Intervention de Pierre Dharréville

…dont le pouvoir d'achat s'est le plus douloureusement effondré en deux ans – elles dont le loyer a déjà augmenté l'an dernier, elles dont on a déjà rogné les APL.

Mes chers collègues, dans cette situation d'une exceptionnelle gravité, votre proposition est donc, à nos yeux, rigoureusement inacceptable. Nous vous mettons d'ailleurs en garde contre son adoption, et vous soumettons à la place une double proposition.

Premièrement, il faut répondre à l'urgence. Le gel des loyers est la seule véritable protection possible : quand quelqu'un se noie, on lui sort la tête de l'eau, on ne discute pas pour savoir à quelle profondeur on doit le laisser surnager. Si vous voulez enfin prendre en compte les difficultés des bailleurs – puisque votre sollicitude à leur égard ne dure que tant qu'elle vous permet de reporter sur les locataires les efforts sur les loyers et les charges –, compensez auprès d'eux le gel des loyers que nous proposons. Et, quoi qu'il en soit, modifiez le calcul de l'indice locatif pour le décorréler de l'inflation.

Deuxièmement, il faut, tout simplement, retrouver une politique du logement. En effet, la situation actuelle ne résulte ni de la guerre en Ukraine, ni de la crise climatique : c'est bien l'impéritie de nos politiques publiques, notamment l'effondrement de la production, qui en est la cause. Votre inconséquence ne se mesure pas seulement au fait que vous découvrez tout juste que votre dispositif s'éteint dans quelques semaines, mais surtout à vos choix, qui ont conduit à une véritable asphyxie du secteur et des organismes HLM. Supprimer la RLS, aux effets désastreux sur leurs capacités de financement, et diminuer la TVA sur la construction de logement social, qui est évidemment un bien de première nécessité : voilà quels seraient les choix d'un gouvernement responsable.

D'ici là, compte tenu de nos observations et des conditions indignes, mais désormais coutumières, d'examen de ce texte, nous nous prononcerons bien sûr contre la proposition de loi.