Intervention de Olivier Klein

Certains reprochent au Gouvernement son impréparation et ses retards. Je rappelle qu'il faut impérativement prendre des mesures avant le 1er octobre et que nous ne sommes que le 20 juin. Nous sommes donc dans les temps. Par ailleurs, il nous fallait avoir suffisamment de recul sur le niveau de l'inflation pour ne pas être dans l'illégalité.

Je répéterai après M. le rapporteur que le prolongement d'un an du plafonnement pour le parc locatif privé est une mesure juste et équilibrée grâce à laquelle les locataires verront la hausse annuelle de leurs loyers contenue à 3,5 % dans l'Hexagone, 2,5 % en outre-mer et 2 % en Corse. S'agissant des logements sociaux, des mesures supplémentaires pourraient être prises après juin 2024 si elles s'avèrent nécessaires. Nous savons que, sans les mesures que nous avons adoptées, certains bailleurs sociaux auraient pu être tentés d'augmenter les loyers au-delà du plafonnement, compte tenu de leur situation financière.

Nous sommes en conséquence opposés à ces amendements, en particulier à ceux proposant un gel des loyers qui sont inconstitutionnels comme vous le savez d'ailleurs très bien, même si vous affirmez le contraire.