Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Estimant que la mesure ne va pas assez loin, vous préférez voter contre. Nous ne partageons pas cette position. Le Gouvernement, la majorité et de nombreux députés font, pour leur part, le choix de la responsabilité et de l'équilibre : entre 0 % et 6,5 % d'augmentation, nous vous proposons un compromis. Par cette mesure, nous faisons gagner à tous les locataires du parc privé 15 euros par mois en moyenne : dans le contexte actuel, ce n'est pas négligeable.

Les prochains mois seront encore difficiles – c'est un fait. L'inflation refluera, comme annoncé, mais un peu plus tard que nous ne le prévoyions. Sachant que les locataires risquent de rencontrer des difficultés durant cette période, nous ne pouvons pas les laisser sans solution après le 30 juin. Alors que l'inflation persiste, nous devons les aider. Aussi le bouclier loyer sera-t-il prolongé au moins jusqu'au premier trimestre 2024, moment auquel l'IRL devrait retrouver son niveau de 2022, inférieur à 3,5 %. Nous tenons l'engagement que nous avons pris en juin 2022, dans le cadre de la loi pour la protection du pouvoir d'achat, de protéger les locataires contre le pic d'inflation. Nous finissons aujourd'hui le travail commencé alors, et nous respectons nos engagements jusqu'au bout. Grâce à la prolongation du dispositif jusqu'à la fin du pic d'inflation, prévue début 2024, les Français seront protégés tout au long de la période inflationniste.

La valeur de 3,5 % témoigne de notre respect de la Constitution et du droit de propriété qui permet d'investir, de produire et d'accroître le nombre de logements. S'il faut protéger les locataires, il ne faut pas pour autant fragiliser les propriétaires, dont certains sont modestes – malgré ce que d'aucuns voudraient en permanence nous faire croire. J'appelle bien sûr les propriétaires qui le peuvent à poursuivre l'effort de solidarité nationale, et à ne pas augmenter les loyers.

Le bouclier loyer contribuera à ce que le logement reste abordable, mais d'autres actions sont menées pour ne pas mettre en péril la promesse républicaine. Je le dis, car à l'Assemblée comme au Sénat – où je regrette que le texte n'ait pas été voté –, j'ai entendu des considérations qui ne sont pas liées à la proposition de loi.

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