Intervention de Olivier Klein

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation

Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement :

Vous examinez de nouveau la proposition de loi du député Thomas Cazenave et de ses collègues visant à prolonger le bouclier loyer mis en place grâce à la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, dite loi Muppa, en juillet 2022.

En effet, en juillet dernier, le Gouvernement a souhaité protéger les Français des conséquences inédites de l'inflation. Un an après, alors que l'inflation est encore présente, cet objectif doit perdurer. C'est notre devoir. Comme il y a un an, je me réjouis qu'une majorité des députés aient voté en faveur de ce dispositif de protection du pouvoir d'achat. Depuis plusieurs semaines, vous avez eu l'occasion, à trois reprises, de débattre de cette mesure utile et bénéfique. Par trois fois, une majorité d'entre vous ont voté en faveur d'un dispositif permettant de limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et de rendre prévisibles, à un taux maîtrisé, les dépenses de logement et les aides au logement.

Je le dis avec force : cette mesure a démontré son efficacité pour protéger le pouvoir d'achat. Sans ce plafonnement, l'indice de référence des loyers (IRL) aurait dépassé 6 % au deuxième trimestre 2023 et les loyers du parc social et du parc privé auraient augmenté d'autant.

Or les prévisions d'inflation font état d'une poursuite de la dynamique inflationniste pendant encore quelques trimestres. Concrètement, cela signifie que si nous ne prolongeons pas de quelques mois la protection des locataires grâce au plafonnement de l'IRL, les loyers pourraient augmenter de plus de 6 % dans le parc privé d'ici à fin 2023, et de plus de 4 % début 2024.

Certains d'entre vous, notamment à gauche de l'hémicycle, s'opposent à cette mesure. En rejetant ce dispositif équilibré et proportionné, qui répartit l'effort entre les locataires et les propriétaires, vous risquez d'aggraver la crise et de mettre en difficulté les locataires modestes.

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