Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ce dispositif arrivera à échéance lors de la publication de l'ILC du premier trimestre 2023 et de l'IRL du deuxième trimestre 2023. Les prévisions d'inflation imposent de le prolonger jusqu'au premier trimestre 2024, pour continuer de protéger les locataires, les commerçants et les artisans – en effet, l'ILC et l'IRL ne devraient repasser sous la barre des 3,5 % qu'au deuxième trimestre 2024.
Alors que l'Assemblée nationale s'est mobilisée dans des délais particulièrement brefs pour adopter le présent texte en première lecture, le Sénat l'a rejeté il y a deux semaines.
