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Intervention de Benoit Mournet

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet :

…permet de contenir la hausse des loyers à 3,5 % – pensons aux 430 000 petits commerçants et artisans ainsi qu'aux particuliers qui l'attendent. En outre, il est sécurisé sur le plan juridique.

Quant à l'opposition à ce texte du Sénat, où le groupe Les Républicains domine, on peine à en retrouver la logique car cela revient à laisser filer le montant des loyers.

Je vous propose que nous adoptions tous ensemble ce texte de compromis.

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