Intervention de Thomas Cazenave

Je regrette bien évidemment ce rejet, qui a logiquement entraîné l'échec de la commission mixte paritaire entre les deux assemblées la semaine dernière, et qui nous conduit à examiner le texte en nouvelle lecture.

Quelles raisons avance la Chambre haute pour justifier son rejet ? En premier lieu, les sénateurs ont largement dénoncé la méthode retenue : ils expliquent que l'examen du texte s'est déroulé dans des délais très contraints dans chaque chambre et regrettent l'absence de mesures d'évaluation et d'étude d'impact. Rappelons à ce sujet que la proposition de loi a pour seul et unique objet de prolonger une mesure conjoncturelle ; elle ne crée aucune mesure nouvelle.