Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de dix amendements, n° 2 , 1 , 13 , 23 , 14 , 15 , 9 , 33 , 10 et 11 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 13 et 23 sont identiques.
La parole est à Mme Alma Dufour, pour soutenir les amendements n° 2 et 1 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
