Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Ce compromis, c'est celui que nous avons trouvé l'année dernière, à 3,5 %, lors du vote de la loi « pouvoir d'achat ».

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