Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

J'ai présenté dans la discussion générale les propositions que nous formulons avec cet amendement ainsi qu'avec les amendements n° 17 et 18 , que je défends par anticipation. L'article 2 vise à reconduire le mécanisme adopté dans la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.