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Intervention de Pap Ndiaye
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Atteintes à la laïcité à l'école
Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :
Le cadre juridique est clair, c'est celui de la loi du 15 mars 2004, qui a une portée générale et interdit le port « de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles et établissements scolaires. Il doit être absolument respecté. Quant aux manifestations religieuses que vous venez d'évoquer, elles ne relèvent même pas de cette loi, mais d'un avis du Conseil d'État du 27 novembre 1989, qui proscrit clairement tout prosélytisme dans les établissements scolaires, comme il se doit. Le maire de Nice et moi-même sommes tombés d'accord…
