Intervention de Marie-Noëlle Battistel

S'ils étaient adoptés, nous soutiendrions cette proposition de loi, car nous aurions alors trouvé un compromis dans l'intérêt des Français. La crise du logement atteint des niveaux exceptionnels, tandis que la faiblesse des conclusions et des propositions issues du CNR logement rencontre l'opposition du front uni de tous les acteurs du logement, de la Fondation Abbé Pierre à la Fédération des promoteurs immobiliers.

N'ajoutons pas aux difficultés structurelles des problèmes conjoncturels en imposant une contribution excessive aux ménages locataires.

Monsieur le rapporteur, une dernière fois, nous vous appelons à la raison et à la pondération. Faites un effort de justice sociale en faveur des locataires en abaissant le taux d'évolution plafonné à défaut de le geler. Vous pourrez alors compter sur l'ensemble des députés socialistes pour soutenir cette proposition de loi jusqu'à son adoption définitive. Dans le cas contraire, nous serons contraints de voter contre. Nous continuerons de défendre les locataires face à ces hausses abusives et de promouvoir un projet politique sensiblement différent du vôtre.