Intervention de Thomas Cazenave

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Lors de nos discussions, certains ont exprimé le souhait d'aboutir à un compromis sur le niveau de plafonnement, en deçà de 3,5 %.

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