Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Chers collègues, évitez que les rappels au règlement ne débouchent sur de nouveaux rappels au règlement pour mise en cause personnelle.

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