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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 168

Nombre de suffrages exprimés 167

Majorité absolue 84

Pour l'adoption 49

Contre 118

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