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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons discuté de ce point en commission : même en douze mois, monsieur Martinet, une telle hausse ne serait pas possible, puisque le plafonnement la limite à 3,5 % par an !
