Intervention de Pierre Dharréville

Je me fais le porte-parole de notre collègue Stéphane Peu. Une fois encore, vous maltraitez le Parlement. Une fois encore, l'impréparation et la précipitation gouvernementale, dont on ne sait si elles sont une marque de fabrique ou le résultat d'une intention délibérée, nous conduisent à prolonger dans l'urgence, sans consultation sérieuse, sans étude d'impact ni évaluation, un dispositif qui constitue une très mauvaise réponse à une question importante.

Notre pays connaît une crise considérable du pouvoir d'achat, qui frappe d'abord les foyers les plus modestes puisqu'elle résulte du décalage défavorable entre le niveau des salaires et pensions d'une part, l'explosion des prix de l'autre. C'est dans ce contexte de très grande tension sociale que vous nous proposez d'autoriser une nouvelle hausse de 3,5 % des loyers, ceux des particuliers comme ceux des petites entreprises. En effet, ce que vous présentez comme un plafond fonctionnera en réalité bien évidemment comme un plancher, puisque le mode de calcul de l'IRL conduit de fait à alimenter mécaniquement la hausse des loyers. Votre proposition n'est donc pas un bouclier tarifaire, mais bien une véritable courroie de transmission inflationniste au détriment des familles modestes.