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Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques :

Je voudrais, madame la présidente, vous faire une confidence. Lorsque, fin avril, le rapporteur est venu me parler de cette proposition de loi, il m'a expliqué que si nous ne faisions rien, si nous ne votions rien, le plafonnement des indices locatifs que nous avions adopté lors de l'examen de la future loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prendrait fin le 1er juillet, et que les locataires subiraient alors une augmentation de plus de 6 %.

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