Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Présentation
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques (1779 mots)
- Caroline Fiat, présidente (25 mots)
- Hélène Laporte, présidente (25 mots)
Derniers commentaires sur Présentation
Suite aux propos de Thomas Cazenave le 28/06/2023, Meduse (BAILLEUR) a dit le 15/08/2023 :
Cher monsieur cela fait plusieurs quinquennat que l’irl augmentation de loyer est ridicule et on a même vue sous le quinquennat de Hollande des irl en négatifs soit le propriétaire devais baisser son loyer après irl Je pense que a actuellement au vue que on traite les propriétaires bailleurs com...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires