Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Nous en revenons à la discussion commune des amendements n° 39 ,40 et 27 .

Avant que nous passions au vote, la parole est à Mme Cyrielle Chatelain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion