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Intervention de Olivia Grégoire
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 1er
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme :
Risquer l'explosion des loyers de 430 000 commerçants de proximité à cause d'un amendement qui élargit la mesure aux ETI et qui sera retoqué par le Conseil constitutionnel ? Prenez vos responsabilités, je prends les miennes : avis défavorable !
