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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Les amendements n° 30 de M. Stéphane Peu et 7 de M. William Martinet sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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