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Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Discussion générale
Mots-clés
locataire
logement
loyer
parent
plafonnement
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1338
Proposition de loi N° 1348 de la Commission des affaires économiques (37 amendements)
Proposition de loi N° 1442
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00 (
20 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 28 juin 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
2014 mots
)
Cyrielle Chatelain
(
1755 mots
)
Romain Daubié
(
1627 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
1489 mots
)
Luc Lamirault
(
1077 mots
)
Danielle Simonnet
(
945 mots
)
Lionel Tivoli
(
884 mots
)
Inaki Echaniz
(
847 mots
)
William Martinet
(
838 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
803 mots
)
Pierre Dharréville
(
772 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
734 mots
)
Stéphane Peu
(
707 mots
)
Marie-Noëlle Battistel
(
701 mots
)
Bastien Marchive
(
656 mots
)
Guillaume Kasbarian,
président de la commission des affaires économiques
(
480 mots
)
Thomas Cazenave,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
415 mots
)
Annaïg Le Meur
(
410 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
38 mots
)
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