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Intervention de Thomas Cazenave
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
—
Article 2
source
Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
:
C'est pourtant bien le cas !
Voir dans le contexte
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