Intervention de Thomas Cazenave

Madame Battistel, je vous remercie de souhaiter trouver un compromis avec nous. Depuis juillet, le Gouvernement, en relation avec les acteurs concernés, s'efforce précisément de parvenir à l'équilibre, ce qui n'est pas facile : entre 0 % et plus de 6 %, quel taux d'augmentation maximal retenir ? Il faut tenir compte de l'évolution des charges, de celle des revenus des locataires : depuis le 1er janvier 2022, le Smic a augmenté de plus de 9 %. L'été dernier, nous sommes parvenus à un équilibre juridique qu'il s'agit désormais de ne pas fragiliser, de ne pas soumettre au risque de la censure du Conseil constitutionnel ; j'ai donc continuellement plaidé en faveur d'une simple prolongation du dispositif existant, dont l'effectivité est certaine, qui ne chutera pas, puisque nous n'aurons pas pris le risque de le modifier.

Enfin, monsieur Bazin, encore une fois, je partage avec vous l'idée qu'il importe aussi de protéger les propriétaires, dont certains connaissent une forte hausse de leurs dépenses, notamment en raison de la rénovation énergétique. C'est pourquoi, une fois le dispositif prolongé afin de répondre à l'urgence, nous pourrions l'évaluer en commission des affaires économiques.