Intervention de Thomas Cazenave

…et tout ce que nous avons entendu à l'occasion de nos déplacements, les fédérations du commerce soutiennent toutes cette proposition de loi et approuvent le plafonnement à 3,5 %. Elles ont bien conscience, en effet, qu'il s'agit d'une solution d'équilibre. Aucun acteur du commerce ne m'a demandé d'aller plus loin ou de geler les loyers. Ils savent qu'il est nécessaire de trouver un équilibre et que les propriétaires, en face, ont des charges à payer et sont eux aussi touchés par l'inflation. Ils ont également en tête – j'y reviendrai sans cesse, car nous avons la responsabilité de garantir le système – la nécessité d'éviter une censure du texte au motif que le dispositif serait déséquilibré.

S'agissant de l'élargissement du dispositif aux ETI – voire à l'ensemble des entreprises, comme le propose M. Cinieri –, sachez que les acteurs les plus touchés sont les PME et les TPE, ainsi que les artisans, parce qu'ils ne peuvent pas négocier avec leur bailleur. Ce sont donc eux que nous avons choisi de protéger. Je rappelle que les ETI peuvent réaliser jusqu'à 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et qu'elles peuvent être les filiales de grands groupes internationaux. Je ne nie pas les difficultés qui existent parmi elles, mais ces entreprises ne sont pas les plus touchées.