Intervention de Olivier Klein

Si vous me le permettez, je ne répondrai pas sur le cas particulier de Mme Aïssaoui que vous avez évoqué. Nous connaissons sa situation et la suivons avec la plus grande attention, en lien avec son bailleur, le groupe 3F. Je tiens à votre disposition l'ensemble des éléments dont nous disposons. Avec les pouvoirs publics et le bailleur, nous cherchons évidemment une nouvelle solution pour cette personne, dont le parcours résidentiel a déjà connu des évolutions.

J'élargirai donc ma réponse. Comme vous le savez, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s'est tenue en avril dernier – nous en avons déjà parlé lors de cette séance de questions au Gouvernement –, le Président de la République a rappelé notre ambition de faire de l'accessibilité une priorité nationale. Nos concitoyens en situation de handicap doivent jouir des mêmes droits et être en mesure de participer pleinement à la vie publique. Le logement est bien évidemment inclus dans l'objectif d'une accessibilité universelle, c'est-à-dire partout et pour tous.

Le logement constitue en effet souvent le point de départ de nombreuses difficultés, ou de nombreuses réussites. À cet égard, le lien entre l'emploi ou les études et le logement se trouve au cœur de nos préoccupations.

Nous avons fait plusieurs annonces lors de la CNH, à commencer par l'ouverture du dispositif MaPrimeAdapt' à l'ensemble des personnes en situation de handicap, évidemment sans condition d'âge. L'accompagnement financier de l'adaptation du logement, qu'il soit privé ou social, sera une priorité très importante.

Nous cherchons aussi – et cela répondra à un autre aspect de votre question – à mieux identifier les logements accessibles au sein du parc privé, mais aussi du parc social, afin d'éviter que ne surviennent de très mauvaises surprises lors de l'attribution d'un logement : c'est en tout cas l'objectif de la cartographie que nous allons établir.

Enfin, comme vous l'avez aussi évoqué, la loi « 3DS » – loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – a ouvert le Dalo – droit au logement opposable – aux personnes vivant dans un logement inadapté à leur handicap ou si un membre de leur famille se trouve en situation de handicap.