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Intervention de Luc Lamirault

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Lamirault :

Dans le cadre du Conseil national du commerce que vous avez lancé, madame la ministre déléguée, il semblerait judicieux d'envisager une territorialisation de cet indice en fonction de la taille des communes, de leur situation géographique et du type d'activité. Cela refléterait davantage la réalité de nos territoires et nous permettrait de soutenir les commerces de nos centres-bourgs.

Dans l'immédiat, nous nous devons de voter cette proposition de loi afin d'empêcher que les loyers augmentent de manière importante dès juillet – ce qui serait le cas en l'absence de maintien du dispositif. Soucieux de protéger à la fois les petites entreprises et les locataires d'une inflation dont le niveau reste malheureusement stable, le groupe Horizons et apparentés réitère son plein soutien à la présente proposition de loi.

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