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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Article 2
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 6 , 30 et 7 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 6 et 30 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 6 .
