Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Un gel des loyers locatifs serait nécessaire en attendant un rattrapage du pouvoir d'achat des ménages. Vous considérez que la constitutionnalité d'une telle mesure est incertaine ; nous pouvons l'entendre.

Partisans du compromis, nous avons donc élaboré des solutions de compromis : un plafonnement à 1 % ou même à 2 %. Ces propositions défendues par le groupe Socialistes et apparentés permettent de retrouver un taux d'évolution proche du taux d'inflation constaté par l'Insee en 2022. Elles sont donc parfaitement défendables, autant devant les sages que devant les Français.

Par ces amendements, nous voulons atteindre un équilibre meilleur que celui que vous proposez, monsieur le rapporteur.