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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 20 juin 2023 à 15h00
Maintien provisoire d'un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Une fois de plus, une fois de trop, un texte aura été présenté, examiné et débattu à la va-vite, presque à la sauvette. Déposée dans l'urgence, cette proposition de loi n'a donné lieu à aucune concertation, aucune étude d'impact, aucune discussion franche avec les acteurs concernés. Parce que le bouclier loyer, c'est-à-dire le plafonnement à 3,5 % de la hausse des indices locatifs, adopté l'été dernier, prendra fin le 30 juin à minuit – on se croirait dans Cendrillon

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