Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00

La séance est ouverte.

Huit ans et demi après l'attentat du Bataclan, le terrorisme islamiste a de nouveau frappé lâchement le public d'une salle de concert. Vendredi dernier, à Krasnogorsk, près de Moscou, des civils, des familles et des innocents ont été la cible d'assassins fanatiques. D'après le dernier bilan, cet attentat a fait 144 morts, dont au moins 3 enfants, et 285 blessés, certains grièvement.

La France a toujours condamné de tels actes et lutté contre le terrorisme islamiste. Où qu'il frappe, quel qu'en soit le prétexte, il doit être combattu.

En mémoire des victimes et en signe de solidarité avec leurs proches, je vous demande de bien vouloir observer une minute de silence.

L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Nourrir le pays, est-ce essentiel à notre souveraineté ? À cette question, nos agriculteurs, qui veulent « nourrir et pas mourir », ont répondu sans ambiguïté, avec une colère épaisse, simple à comprendre. Si on laisse des produits agricoles entrer chez nous sans contrainte, alors qu'ils ne respectent aucune de nos règles environnementales, sociales et sanitaires, la concurrence libre et faussée nous étouffera. Jeudi dernier, c'est avec cette conviction partagée que le Sénat s'est prononcé, à l'initiative du groupe communiste, contre la ratification par la France de l'Accord économique et commercial global, le Ceta.

Par ce vote issu d'un large rassemblement républicain, les sénateurs ont considéré que ce traité entre l'Union européenne et le Canada était le symbole de l'abandon de l'agriculture française et européenne.

Désormais, il revient à l'Assemblée nationale de se prononcer. La majorité s'y refuse, à en croire les propos de votre tête de liste aux élections européennes, qui rêverait, comme pour le traité de Lisbonne, de s'asseoir sur le vote des Français.

Quelle honte !

Nous découvrons que le Gouvernement n'a toujours pas déposé le projet de loi à l'Assemblée, comme c'est l'usage.

Quel scandale !

Est-ce un oubli ou le témoignage de son mépris pour le Parlement ?

Bien dit, Jumel !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

Le Gouvernement prend acte de la décision du Sénat de rejeter le Ceta.

C'est la moindre des choses !

Nous regrettons cette décision démagogique

et profondément incohérente : on peut en effet s'étonner qu'un accord initié par la droite et signé par la gauche soit repoussé à la fois par les sénateurs LR et socialistes…

Cette décision est incohérente également parce que l'accord a bénéficié à l'ensemble de nos filières

– ce sont les entreprises et les agriculteurs qui le disent.

L'avenir de notre agriculture, ce n'est pas l'autarcie, mais l'export. En outre, on ne peut pas mettre le Ceta et le Mercosur, le Marché commun du Sud, dans le même sac.

Il faut savoir résister aux accords de mauvaise facture et avaliser les accords bénéfiques pour la France.

Le Gouvernement se tient à la disposition de la représentation nationale

pour apporter, filière par filière, les éléments d'information démontrant que le Ceta a bénéficié aux agriculteurs, aux industriels, à l'emploi et à la balance commerciale.

C'est un bon accord et je sais que l'Assemblée nationale saura le reconnaître le moment venu.

Arrêtez !

La parole est à M. Sébastien Jumel.

Les choses sont claires : une fois de plus, vous voulez passer outre l'avis des Français et faire l'impasse sur le Parlement.

Exactement !

Or votre mondialisation est morte – morte dans les cœurs, morte dans les têtes. Vous représentez l'ancien monde, le système de libre-échange dans lequel les gros mangent les petits, le Canada dans le Ceta, l'Amérique latine dans le Mercosur. Les Français, aux côtés des agriculteurs, n'en veulent pas.

Sachez que si vous persistez, notre groupe inscrira, le 30 mai prochain, dans sa niche parlementaire, une proposition de loi sur le Ceta pour vous contraindre à poursuivre le processus démocratique. Vous avez peur de la voix du peuple ; nous la défendrons quoi qu'il en coûte.

La parole est à M. le ministre délégué.

Sortez des postures démagogiques !

Le Ceta n'est pas le Mercosur. Interrogez les entreprises et les agriculteurs de votre circonscription, monsieur Jumel :

ils vous diront que, depuis cinq ans,…

Chers collègues, s'il vous plaît !

…ils ont pleinement bénéficié de cet accord et ils vous demanderont de le soutenir.

Madame la présidente, nous ne sommes pas là pour nous faire insulter. Il faut faire respecter le Parlement !

La parole est à M. Sylvain Maillard.

Le 22 mars, Daech a attaqué une salle de concert à Moscou, faisant 140 victimes et de nombreux blessés, parce qu'ils célébraient la musique, parce qu'ils célébraient la vie. Comment ne pas penser aux attentats terroristes qui ont endeuillé notre pays le 13 novembre 2015 et aux morts du Bataclan, aux morts du festival Nova, en Israël, le 7 octobre ? Alors que deux projets terroristes ont d'ores et déjà été déjoués en 2024, le terrorisme islamiste reste plus que jamais menaçant. La branche afghane de Daech, qui a revendiqué l'attentat de Moscou, a d'ailleurs voulu frapper Strasbourg il y a quelques mois.

Face à cette menace, monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé le relèvement du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat ». C'est dans ce cadre que nous étions hier ensemble gare Saint-Lazare, dans le 8e arrondissement de Paris, pour saluer et remercier nos militaires de l'opération Sentinelle et toutes les forces de l'ordre présentes. Au nom du groupe Renaissance, je veux rendre hommage à leur engagement, ainsi qu'à celui des policiers, des gendarmes et de toutes les forces de sûreté qui protègent la vie des Français.

Le terrorisme islamiste veut détruire notre mode de vie, nos valeurs et nos principes démocratiques, mais nous ne céderons jamais à la peur et nous ne renoncerons jamais à nos libertés, car elles font la France. La grande fête des Jeux olympiques et paralympiques de Paris, cet été, en donnera la plus belle preuve.

Si tout est prêt à temps !

Monsieur le Premier ministre, quel est l'état de la menace terroriste en France et comment risque-t-elle d'affecter nos concitoyens ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Vendredi dernier, un attentat absolument effroyable a été commis à Moscou. Après le Président de la République et la présidente de l'Assemblée nationale, je veux redire la solidarité de la France envers le peuple russe, que nous n'avons jamais confondu avec ses dirigeants.

L'attentat de Moscou a été revendiqué par une branche de l'État islamique qui a déjà menacé plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, et projeté des attentats en France. À cet égard, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de ceux qui déjouent les projets d'attentat dans notre pays.

Depuis 2017, 45 projets d'attentat ont été déjoués en France et, cette année, deux attentats ont déjà été contrecarrés. De toute évidence, on entend peu parler des attentats qui n'ont pas lieu, mais je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes des services de renseignement ,

qui agissent dans l'ombre, sans grande reconnaissance publique, et à qui nous devons tant pour notre sécurité.

Vous avez raison, monsieur Maillard, la menace terroriste islamiste plane toujours sur notre pays. Elle est forte et réelle, et n'a jamais reculé. Le mal auquel nous faisons face, c'est l'islamisme, c'est-à-dire un islam dévoyé qui attaque nos valeurs, exècre notre liberté et cherche à détruire notre mode de vie. L'islamisme est une spirale qui commence par la haine et mène à la destruction. Nous ne lui laisserons jamais une seconde de répit.

Face à une menace qui ne faiblit pas, notre détermination est totale et notre mobilisation entière. Nous ne baisserons jamais la garde devant un ennemi qui prendrait chaque centimètre de terrain que nous lui céderions. Nous devons nous préparer à tous les scénarios et n'en écarter aucun. C'est ce que nous faisons au quotidien avec les services. Il nous faut être partout, à chaque instant. C'est la raison pour laquelle, dimanche, le Président de la République a convoqué le Conseil de défense et de sécurité nationale (CDSN).

La protection des Français est notre priorité depuis la première seconde et le restera jusqu'à la dernière. Nous avons décidé de rehausser la posture Vigipirate à son niveau le plus élevé, « urgence attentat ». Concrètement, cela signifie que nous allons déployer des moyens supplémentaires et exceptionnels partout sur le territoire. La présence policière sera renforcée devant les lieux sensibles, les écoles, les lieux de culte et les lieux qui rassemblent du public. Les patrouilles militaires de l'opération Sentinelle seront également intensifiées : les 3 000 soldats déployés sur le terrain seront appuyés par 4 000 soldats supplémentaires en alerte, prêts à être mobilisés en cas de besoin. Ensemble, ils seront auprès des Français, au cœur de nos villes, devant les gares, les écoles, les salles de spectacle et les lieux de culte. Ensemble, ils veilleront à protéger notre vie quotidienne. Vigipirate est notre bouclier contre le terrorisme islamiste. Plus notre vigilance collective sera élevée, plus ce bouclier sera puissant.

Au nom du Gouvernement et en votre nom à tous, j'en suis sûr, je veux dire toute notre reconnaissance aux policiers, aux gendarmes, aux femmes et aux hommes de nos armées et de nos services de renseignement. Ils incarnent notre lutte contre le terrorisme, ils sont le visage de la sécurité des Français.

Vous l'avez rappelé, je me suis rendu hier, avec vous, gare Saint-Lazare, dans votre circonscription, auprès des militaires de Sentinelle, des forces de l'ordre et des agents de la SNCF, qui luttent aussi contre le terrorisme.

La lutte contre le terrorisme est un combat de long terme – vous l'avez souligné à juste titre. C'est la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite Silt, qui nous permet de fermer les mosquées radicalisées et de renforcer les mesures de surveillance. C'est le doublement des budgets des services de renseignement par rapport à 2015 qui nous permet d'être toujours plus efficaces pour déjouer les projets d'attentat. C'est la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite séparatisme, qui nous permet d'attaquer le mal à la racine et de renforcer notre efficacité dans ce combat. C'est la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, adoptée en décembre 2023, qui permet d'expulser plus facilement ceux qui haïssent nos valeurs et notre pays.

Nous nous sommes toujours adaptés à la menace. 760 étrangers radicalisés ont été reconduits à la frontière et nous poursuivons, évidemment, cette action. Autour du Président de la République et avec le ministre de l'intérieur, nous ne laisserons jamais une minute de répit à ceux qui veulent s'en prendre à la France et aux Français. Notre main ne tremblera jamais ni face au terrorisme ni face à l'islamisme.

La parole est à M. Franck Allisio.

Il y a une semaine, monsieur le garde des sceaux, vous étiez avec le Président de la République et le ministre de l'intérieur, chez nous, à Marseille. Ce n'était jamais que la treizième visite d'Emmanuel Macron dans cette ville, menée à grand renfort médiatique et avec le déploiement de pas moins de 4 000 hommes et femmes dans le cadre d'une opération dont le nom fleure bon McKinsey : l'opération Place nette XXL.

Sept jours après, il vous est désormais possible d'en communiquer à la représentation nationale le véritable bilan. Ma question est donc simple : malgré le formidable travail de la police et de la justice, combien de mandats de dépôt ont-ils été prononcés après le déclenchement de l'opération ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

La bataille contre la drogue et les trafics est l'une des priorités des ministères de l'intérieur et de la justice. Vous voulez des chiffres précis et je vais vous en donner. Depuis trois ans, nous obtenons des résultats significatifs et les opérations de démantèlement se multiplient tous les jours, notamment à Marseille – vous le constatez comme moi –, puisqu'elles sont passées de 15 850 en 2022 à 20 260 en 2023. Dans les Bouches-du-Rhône, plus de 1 350 opérations ont eu lieu l'an dernier. Le nombre de points de deal, qui était de 220 à la fin de l'année 2020, est ainsi tombé à 127 à la fin de l'année 2023.

Le ministère de l'intérieur, très investi, a souhaité intensifier la lutte à Marseille, où les rivalités entre les groupes font rage. Au-delà du renforcement des moyens de la police judiciaire, de la hausse des effectifs, de la présence renouvelée d'unités de CRS, dans le cadre du plan Marseille en grand – dont j'ai la responsabilité –, nous avons lancé une opération inédite, dite Place nette XXL. La présence du Président de la République dans le quartier de Castellane démontre la dimension stratégique de ce dispositif. Comme vous l'avez mentionné, plus de 3 900 policiers et gendarmes ont été engagés la première semaine à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Des opérations massives sont menées quotidiennement, non seulement afin de désorganiser les réseaux et de démanteler les filières, mais aussi et surtout afin d'interpeller les têtes de réseaux et de les présenter devant la justice.

Nous en sommes à plus de 317 interpellations, 180 gardes à vue et près de 500 000 euros d'argent liquide saisis.

Ce n'est pas une réponse !

Nous avons décidé d'étendre ce dispositif à d'autres territoires, tels que Dijon et Clermont-Ferrand. La reconquête républicaine passe aussi par la révision de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, dont j'ai la charge, outil essentiel pour éviter le basculement de la jeunesse.

La parole est à M. Franck Allisio.

Je souhaitais connaître le nombre de mandats de dépôt, mais je n'ai pas obtenu de réponse, alors que c'est le plus important. À Marseille, un point de deal est installé sous les fenêtres mêmes du bureau du président de région, l'un de vos fervents partisans.

Incroyable !

Ce point de deal, tenu par des clandestins, se reconstitue après chaque passage de la police !

Ce n'est pas de la faute de Renaud Muselier, mais bien de la vôtre ! Voilà la vérité et les Marseillais ont besoin, avant tout, de vérité et non d'opérations aussi spectaculaires qu'éphémères, malheureusement. Cette vérité que vous essayez de museler en rappelant à l'ordre les magistrats qui témoignent pourtant sous serment devant la commission d'enquête du Sénat et qui craignent, je cite, d'être « en train de perdre la guerre contre les trafiquants » et en appellent à de véritables mesures d'exception. Cette vérité que l'Élysée essaie de faire taire, en réclamant la mise à pied du directeur de la rédaction du quotidien La Provence…

Incroyable !

…qui a osé rendre compte du sentiment des Marseillais au lendemain de la visite présidentielle. Des Marseillais, spectateurs désespérés de votre impuissance, qui méritent mieux que les coups de menton d'un exécutif aux abois.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Monsieur le Premier ministre, la situation est grave. Elle est grave, parce qu'il avait fallu quarante ans à la France pour constituer une dette de 2 000 milliards d'euros et qu'à lui tout seul M. Macron y a ajouté 1 000 milliards.

Eh oui !

Eh oui ! Mille milliards !

Elle est grave, parce que vous avez menti aux Français. Vous saviez, dès la présentation en octobre dernier du budget pour l'année 2024, que vos chiffres étaient faux ; le Sénat l'a montré.

Eh oui !

Toutefois, pas un ministre des finances à l'horizon – pourtant habituellement si prompt à jouer les redresseurs de tort – pour s'y opposer, pour dénoncer votre addiction à la dépense publique et mettre, avec le courage qu'appellent ses convictions, sa démission dans la balance.

Eh oui !

Elle est grave, parce que si la note de la France est dégradée, tout le pays paiera la facture de votre incurie ,…

Il a raison !

…puisque la hausse des taux s'appliquera aussi aux Français qui veulent accéder au crédit et ont déjà tant de mal à y parvenir ! Elle est grave parce que, même au pied du mur, vous essayez encore de cacher la réalité, en évitant à tout prix de passer devant le Parlement. Vous voulez diminuer la dépense sociale, que vous qualifiez de mauvaise dépense, mais vous oubliez bien de préciser aux Français qu'elle correspond à leur retraite et à leur santé. Bien sûr, annoncer des économies sur les retraites ou sur la santé, ou un basculement prématuré des chômeurs âgés vers le RSA, ne serait sans doute pas très populaire à quelques semaines des élections européennes.

La réalité, c'est que votre seul projet d'économies, c'est de taper sur les plus fragiles…

Eh oui !

…plutôt que de remettre en cause le train de vie de l'État.

Entendez-vous enfin, monsieur le Premier ministre, dire la vérité aux Français ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Le stagiaire de Bruno Le Maire !

S'il est un point sur lequel nous pouvons nous retrouver assez largement dans cet hémicycle, c'est que la dette est une épée de Damoclès…

C'est qu'il faut taxer les riches !

…qui pèse sur la France et que la souveraineté d'un pays, c'est sa capacité à se désendetter. Tenons-nous-en aux faits. Quels sont-ils ?

La situation du déficit public est nulle !

Depuis dix-sept ans, le déficit public de la France ne s'est trouvé qu'une seule fois sous la barre des 3 % du PIB, à savoir sous la présidence d'Emmanuel Macron, grâce à l'action de sa majorité au début de son premier mandat ,

qui a, courageusement, rétabli les comptes.

Nous sommes les pires, c'est inédit !

Je ne fais qu'énoncer des faits, nous en débattrons après : en dix-sept ans, nous ne nous sommes maintenus qu'une seule fois sous les 3 %, au début du précédent mandat.

Bravo Macron !

Deuxième fait, vous ne pouvez pas le nier, nous avons subi une épidémie de covid…

Tous les pays du monde étaient concernés !

…qui a frappé le monde entier et a eu une répercussion sur nos finances.

Personne ne peut remettre en cause le chômage partiel qui a permis de préserver l'emploi de millions de Français de la classe moyenne …

C'était mal ciblé !

…ni les dispositifs qui ont permis d'éviter des centaines de milliers de faillites d'entreprises.

Ensuite, si nous voulons nous en tenir aux faits, regardons les chiffres communiqués par l'Insee ce matin même – je ne pense pas, monsieur le président Marleix, que vous les remettiez en cause : sur l'année 2023,…

Vous avez très mal géré sur une longue période !

…les dépenses de l'État ont été tenues ; elles sont même inférieures de 8 milliards d'euros aux prévisions pour l'État et ses opérateurs. Voilà ce qu'indique l'Insee.

Les faits, c'est que nous avons été confrontés à une baisse des recettes, liée à un ralentissement de l'activité économique.

Vous déclarez, monsieur le président Marleix, que ce ralentissement de l'activité économique ,…

Ça suffit !

S'il vous plaît, un peu de silence ! On n'entend pas la réponse du Premier ministre.

…qui nous a conduits à actualiser notre prévision de croissance, est un mensonge. Cela signifie-t-il que nos voisins européens, qui ont également actualisé leurs prévisions de croissance – l'Allemagne l'a d'ailleurs fait dans une plus grande ampleur que nous, en la révisant de plus d'un point – sont des menteurs ?

En définitive, le monde entier mentirait, alors que vous, vous détenez la vérité absolue.

La réalité, c'est que nous sommes confrontés à un ralentissement économique, qui implique une très grande rigueur dans les choix à opérer. Mon gouvernement a assumé de prendre des mesures fortes, telles que le décret qui annule 10 milliards d'euros de crédits. C'est du bon sens : lorsque les recettes sont moindres, il faut ajuster les dépenses. Les Français l'ont très bien compris.

Nous poursuivrons sur cette voie de rigueur et de responsabilité, en respectant un fil rouge – sur lequel nous pouvons aussi nous retrouver : celui du travail.

Les services publics !

Parce que si nous avions en France le même taux d'emploi que nos voisins allemands, nous aurions moins de problèmes sur le plan des finances publiques, car nous disposerions de recettes fiscales et sociales plus élevées.

Depuis quand Emmanuel Macron est-il au pouvoir ?

Nous suivrons cette ligne directrice, que nous avons d'ailleurs largement tracée au cours des deux derniers quinquennats grâce à la réforme de l'assurance chômage ou encore à la réforme des retraites que vous avez d'ailleurs soutenue ,

avec la réforme de l'assurance chômage. En effet, plus les Français seront nombreux à travailler, plus nous pourrons équilibrer nos finances.

Il faut arrêter de gaspiller l'argent public !

Telle est la ligne que mon gouvernement poursuivra et j'espère que nous pourrons nous rejoindre sur un certain nombre de points.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Tous les pays de l'Union européenne ont été confrontés au covid. En Grèce et au Portugal, le déficit public est repassé sous la barre des 3 % ; l'Espagne y arrive et l'Italie y parviendra en 2025.

Eh oui ! C'est ça, la vérité !

Vous êtes les cancres de l'Union européenne, les seuls à connaître une telle déroute financière !

Et nous, nous sommes les champions olympiques de la dette !

La parole est à M. le Premier ministre.

Je viens de vous dire que je m'en tenais aux faits. C'est vrai, les pays européens que vous venez de citer connaissent un niveau de déficit public inférieur au nôtre. Toutefois, pour aller au bout des faits, il ne me semble pas que ces pays aient hérité d'une situation comparable à la nôtre lorsque le Président de la République a pris ses fonctions.

Ce sont des faits : reprenez le niveau de déficit de l'époque.

Ensuite, je ne crois pas que ces pays aient créé 2 millions d'emplois nets au cours des cinq dernières années ni obtenu un taux de croissance similaire au nôtre.

Sachons aussi reconnaître les bonnes nouvelles et ce qui fonctionne en France, pour les salariés et pour les entreprises.

La parole est à Mme Isabelle Rauch.

Madame la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, hier, dans mon territoire, une trentaine d'établissements ont été visés par une menace d'attentat. Dans certains d'entre eux, les élèves eux-mêmes, et leurs parents, ont reçu directement sur leur espace numérique de travail des mails comportant une menace d'attaque à l'explosif. Une vague d'inquiétude et de panique, dans et aux abords des établissements, s'est développée, notamment parce que des adolescents ont pu visionner une vidéo de décapitation.

Au total, depuis la semaine dernière, près de 130 établissements scolaires ont été ciblés par des actes malveillants. Permettez-moi de saluer ici la réactivité des chefs d'établissements et la mobilisation des forces de l'ordre.

Néanmoins, ces actes malveillants entretiennent un climat d'angoisse dans les établissements scolaires. Chaque enseignant, chaque parent, chaque usager garde bien sûr en mémoire les assassinats terroristes de Samuel Paty, en octobre 2020, et de Dominique Bernard, en octobre 2023. Je rappelle que le Gouvernement avait comptabilisé, à la mi-novembre 2023, 800 alertes à la bombe. Elles s'étaient multipliées après l'attaque djihadiste survenue à Arras, le 13 octobre. Nous ne souhaitons pas que ces événements se reproduisent.

Je sais votre soutien à la communauté éducative et votre engagement entier en faveur de l'école. C'est pourquoi je souhaite connaître les actions envisagées pour permettre à la communauté éducative et aux élèves d'étudier dans des conditions sereines. Quel accompagnement sera proposé aux élèves confrontés à ces vidéos d'une violence inouïe et aux liens qui, sur l'application Telegram, leur proposent de rejoindre le djihad ?

Par ailleurs, l'accès aux espaces numériques de travail a été suspendu dans certaines académies, le temps d'effectuer des analyses. Quels sont les moyens techniques que vous comptez engager, en partenariat avec les collectivités et le ministère de l'intérieur, afin de sécuriser ces environnements de travail numériques et de garantir leur intégrité ?

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Et des suppressions de postes !

En effet, environ 150 établissements scolaires de plusieurs académies ont fait l'objet, depuis la semaine dernière, d'attaques de cybermalveillance. Ces actes, rendus possibles grâce à l'usurpation de comptes d'élèves et de personnels, ont conduit, vous l'avez souligné, à l'envoi de mails ou à la diffusion de vidéos, qui ont parfois été vues par les élèves.

Nous avons créé un dispositif de sécurisation des établissements scolaires et d'accompagnement psychologique des élèves sur lequel j'aurai peut-être l'occasion de revenir. En ce qui concerne les espaces numériques de travail, nous avons d'abord suspendu les services de messagerie le temps d'identifier les comptes usurpés et de les réinitialiser. Ensuite, comme c'est la règle en cas d'actes malveillants, nous avons saisi l'Anssi – l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information – afin de bénéficier de son appui. Enfin, pour aller plus loin, j'ai demandé à mes services d'organiser sous quarante-huit heures une réunion avec, d'une part les élus locaux et leurs représentants, d'autre part les éditeurs de logiciels scolaires, afin d'identifier des mesures de riposte à moyen et long terme.

Je souhaite agir plus particulièrement dans trois directions : le renforcement des mots de passe – c'est indispensable –, le rappel des règles de base pour se protéger des menaces numériques, le renforcement des modalités d'authentification des élèves et des personnels. Nous voulons mieux les protéger en toutes circonstances et face à toutes les hypothèses, y compris dans la sphère numérique.

Très bien !

La parole est à Mme Charlotte Leduc.

Monsieur le Premier ministre, c'est officiel : le déficit public pour 2023 s'élève à 5,5 % du PIB. Votre ministre de l'économie l'avait annoncé – entre deux romans – à 4,9 %. La croissance, annoncée à 1,4 %, atteindra finalement un petit 0,8 %. Vous avez fait preuve de malhonnêteté ou d'incompétence – vraisemblablement les deux !

Les deux !

Ces mauvais résultats, ce sont les vôtres. Après sept ans de politique néolibérale, c'est votre échec. Face à ce déficit, vous continuer de ressortir la vieille recette néolibérale : sabrer dans les dépenses publiques. Après avoir décidé de les réduire de 10 milliards d'euros, sans vote du Parlement – comme d'habitude –, vous envisagez une baisse de 20 milliards cet automne, et même de 50 milliards d'ici la fin du quinquennat.

Quelle honte !

C'est du jamais vu ! C'est criminel !

Oui, criminel : vous précipitez l'effondrement des services publics, vous attaquez les droits sociaux, vous creusez les inégalités !

Nos compatriotes n'ont pas à payer pour votre incompétence et vos mensonges.

S'attaquer aux dépenses publiques ne marche pas – vous en faites la démonstration. Bruno Le Maire l'a lui-même avoué : ce sont les recettes qui ont diminué, et non les dépenses qui ont dérapé. Là aussi, c'est votre échec :

vous avez fait des cadeaux fiscaux aux plus riches et aux multinationales, vous n'avez pas taxé les profiteurs de crise et vous n'avez rien fait contre l'évasion fiscale. L'évasion fiscale, parlons-en monsieur Attal : la semaine dernière, vous annonciez avec fierté un résultat historique : 15,2 milliards récupérés…

Bravo !

…soit 0,6 milliard de plus que l'année dernière. Si l'on tient compte de l'inflation, il s'agit en réalité d'une baisse. En quoi est-ce historique ? Monsieur le Premier ministre, on atteignait 21 milliards en 2015 !

Il y a 100 milliards à récupérer par an ! Ne me dites pas que les moyens du contrôle fiscal augmentent : c'est faux. En tant que rapporteure sur le sujet, j'ai demandé à la DGFIP, la direction générale des finances publiques, de détailler les effectifs. Sa réponse est sans appel : 200 emplois seront supprimés en 2024.

Monsieur le Premier ministre, le déficit, c'est vous !

Les baisses de recettes, c'est vous ! L'évasion fiscale généralisée, c'est vous ! Quand comprendrez-vous que votre politique budgétaire est absurde et vouée à l'échec ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Vous parlez de recettes, mais votre recette est toujours la même : laisser penser aux Français qu'il y aurait une espèce de trésor caché.

Vous assénez l'idée que 100 milliards pourraient être récupérés …

Eh oui !

Vous auriez pu citer Gabriel Zucman qui a récemment constaté que nous avons divisé par trois l'évasion fiscale grâce à l'échange de données et à la coopération internationale, sur laquelle nous travaillons depuis des années.

Vous auriez pu souligner que nous avons instauré un taux d'impôt minimum sur les entreprises – grâce au travail constant du Président de la République et de Bruno Le Maire ces dernières années

Et l'ISF ?

Vous auriez pu citer le plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières, lancé par Gabriel Attal, qui comprend un arsenal pour mieux lutter contre la fraude internationale. Vous auriez pu citer le contrôle des prix de transfert ou la création de l'unité de renseignement fiscal.

Vous auriez pu citer le recrutement de 1 500 inspecteurs et contrôleurs à la DGFIP pour mieux lutter contre la fraude – je confirme ce chiffre. Vous auriez pu évoquer la création des délits d'incitation à la fraude fiscale et de mise à disposition des schémas fiscaux frauduleux ainsi que la généralisation des aviseurs fiscaux ,

que nous devons en particulier à la députée Pires Beaune – ils jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les schémas frauduleux. Vous auriez pu reconnaître que les 15 milliards constituent un record historique en matière de redressement fiscal.

Vous êtes membre du Conseil d'évaluation des fraudes : vous auriez dû reconnaître ici que personne ne confirme le chiffre de 100 milliards d'euros que vous avancez.

C'est faux !

Vous avez entendu les experts et les universitaires le dire devant le Conseil : ce chiffre n'existe pas – hormis pour celles et ceux qui veulent compléter un financement de programme et dire aux Français qu'ils n'ont aucun effort à faire dans cette période.

La parole est à M. Charles de Courson.

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des comptes publics.

Ce matin, l'Insee a annoncé que le déficit public prévu pour 2023 ne serait pas de 4,9 % du PIB mais de 5,5 %, soit 15 milliards supplémentaires. Cela signifie que les déficits publics pour 2024 seront très supérieurs aux 4,4 % prévus par le Gouvernement dans la loi de finances. Certains à la direction du budget parlent même de 5,7 % du PIB, soit 30 milliards de plus. La situation dramatique des finances publiques traduit l'insincérité de la loi de finances pour 2024, adoptée sans débat en recourant au 49.3 ,

le Gouvernement ayant retenu des hypothèses de croissance excessives contre le consensus des économistes.

L'explosion de la dette publique entre 2017 et fin 2024 atteindra 1 000 milliards, dont, d'après la Cour des comptes, seuls 260 sont liés à la crise covid, au plan de relance et à la crise énergétique.

Ah !

Elle est donc aux trois-quarts le fruit de votre mauvaise gestion.

Eh oui !

Lors du débat budgétaire en octobre 2023, le groupe LIOT a proposé des économies justes sur des dépenses fiscales excessives et des efforts de la part des milieux les plus aisés. Vous n'avez aucunement tenu compte de nos propositions. Il est urgent, non pas d'organiser un débat sur les finances publiques le 29 avril à quinze heures trente, mais de déposer un projet de loi de finances rectificative, un PLFR, avant la fin de la session parlementaire ,

pour nous expliquer quelles mesures vous envisagez afin d'éviter que la France ne soit de nouveau soumise par la Commission européenne à la procédure pour déficit excessif et que sa notation soit dégradée. Quand nous saisirez-vous d'une loi de finances rectificative ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Que s'est-il passé ces derniers mois ? Bruno Le Maire et moi-même avons eu l'occasion de l'expliquer devant la représentation nationale, en commission des finances, à l'Assemblée et au Sénat. Nous avons subi, comme tous les pays européens, un choc économique.

L'Insee a publié le chiffre ce matin : les recettes – notamment l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales, la TVA – ont diminué de 21 milliards.

Qu'avons-nous fait face à cette baisse de recettes, dont nous avons eu connaissance courant décembre – je tiens tous les documents à la disposition des parlementaires et le rapporteur général du budget au Sénat est venu le constater par lui-même ?

Eh bien, nous avons agi tout de suite, dès que nous en avons eu confirmation, et plus rapidement que si nous avions eu recours à un PLFR et nous avons décidé d'annuler 10 milliards d'euros de dépenses.

Il fallait anticiper !

Si vous partagez avec nous la conviction qu'il est nécessaire de tenir les comptes, vous conviendrez qu'il fallait agir tout de suite, ce que nous avons fait.

Pour autant, pouvons-nous agir seuls en matière de redressement des finances publiques ?

S'il vous plaît, un peu de silence !

Je ne le crois pas : l'État partage cette responsabilité avec les collectivités territoriales et avec la sécurité sociale. Bruno Le Maire et moi-même avons proposé d'échanger avec la représentation nationale, avec les associations d'élus locaux et de bâtir ensemble le nécessaire redressement des comptes publics

Nous verrons, en fonction de la situation, si nous avons besoin d'un projet de loi de finances rectificative. Il était urgent d'agir – nous l'avons fait –, nous attendons désormais vos propositions : les portes de mon bureau et de celui de Bruno Le Maire sont ouvertes pour échanger sur vos propositions en la matière, vous le savez.

Tu nous as convaincus !

La parole est à M. Xavier Roseren.

Ma question s'adresse à Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Depuis 2017, nous avons fait face à de multiples crises durant lesquelles nous avons choisi de protéger les Français et les entreprises. C'était le bon choix : il aurait été plus coûteux pour notre économie de ne pas les soutenir massivement. L'Insee a annoncé ce matin un déficit public de 5,5 % en 2023 contre 4,9 % initialement prévus.

Vous avez assuré la réélection du Président de la République par le quoi qu'il en coûte !

Depuis 2017, le Gouvernement présente des comptes sincères et nous sommes une majorité responsable.

Le lauréat 2024 du prix de l'humour politique est connu !

C'est le comble !

Pourquoi voulez-vous que Bruno Le Maire réponde ? C'est lui qui a écrit la question !

Les oppositions doivent cesser leur hypocrisie.

Un peu de silence s'il vous plaît !

Elles nous reprochent de ne pas reprendre les mesures d'économie qu'elles proposent à chaque budget : lors du dernier, elles représentaient pas moins de 100 milliards de dépenses pour le Rassemblement national et même 124 milliards pour Les Républicains.

Je rappelle que l'économie française se porte bien ; ce sont les finances publiques qui sont dégradées. Monsieur le ministre, vous avez rétabli les comptes publics ; vous avez sorti la France de la procédure de déficit excessif en 2017 et en 2018 ;

nous avons pris, avec le Gouvernement, des décisions courageuses :…

Eh oui !

…la réforme des retraites et celle de l'assurance chômage, la fin du quoiqu'il en coûte et du bouclier tarifaire et, plus récemment, 10 milliards d'euros d'économies. Il est primordial que chacun prenne conscience de la nécessité de réduire les dépenses publiques. Les quatre cinquièmes des Français estiment qu'il est urgent de réduire la dette.

Je suis convaincu que nous devons préserver la croissance afin de continuer à investir dans la transition écologique, l'éducation nationale ou la souveraineté industrielle et agricole.

Préserver notre croissance suppose de faire des choix en priorisant les dépenses.

La France est comme un montagnard au pied d'une montagne : il connaît la difficulté mais il a les moyens de la gravir.

Oh là là !

La France doit passer sous le seuil de 3 % de déficit en 2027, quelles mesures envisagez-vous afin de respecter…

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Un peu d'histoire : en 2017, 2018 et 2019, vous avez pris des décisions courageuses, nous avons rétabli les finances publiques. Nous sommes revenus pour la première fois depuis près de vingt ans sous le seuil des 3 % de déficit public.

Personne d'autre ici ne peut dire qu'il a rétabli les comptes publics de la nation française.

Nous étions seuls !

Pas un groupe d'opposition ne nous a soutenus.

Ensuite il y a eu le covid, puis l'inflation – deux crises historiques comme la France n'en avait pas connu depuis 1929 pour le covid et depuis les années 1970 pour l'inflation.

Et la suppression de l'ISF, c'était quand ?

Soudain, nous nous sommes retrouvés bien nombreux pour proposer toujours plus de dépenses publiques. Chaque fois que nous proposions des dispositifs de protection, sur tous les bancs de cette assemblée, dans toutes les oppositions, on nous disait : « Dépensez plus ! ».

Et maintenant que nous devons revenir à des comptes publics sains – nous avons commencé à engager cette évolution à partir de 2020 –, quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur le gaz, nous sommes seuls.

C'est une honte !

Quand il faut supprimer le bouclier tarifaire sur l'électricité, nous sommes seuls.

Quand il faut voter la réforme des retraites, messieurs les Républicains, vous n'êtes pas au rendez-vous de la responsabilité !

La réalité dans cet hémicycle, monsieur Roseren, c'est que la dépense publique a 1 000 pères mais que l'économie publique est orpheline et que vous en êtes les seuls pères et les seuls responsables : vous pouvez en être fiers.

Quelle est la direction à suivre maintenant ? Rétablir nos finances publiques, revenir sous les 3 % de déficit public en 2027, c'est l'engagement que je prends. Et je veux remercier chacune et chacun des parlementaires de la majorité, du groupe Horizons et apparentés, du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), du groupe Renaissance, car je sais qu'ils seront au rendez-vous de la responsabilité pour rétablir les finances publiques.

La parole est à M. Philippe Lottiaux.

Monsieur le ministre de l'économie et des finances, selon l'Insee, le déficit public s'élève à 5,5 % du PIB, soit 20 milliards de plus que vos prévisions. Par ailleurs, vous avez revu à la baisse les prévisions de croissance pour 2024 et vos services tablent sur un déficit encore plus élevé en 2024 et 2025, ce qui rendrait caduque la loi de programmation des finances publiques. Ce n'est plus un dérapage, c'est une sortie de route : nos comptes publics ne sont plus tenus, tels sont les faits.

Tout cela, nous vous l'avions annoncé, mais comme à votre habitude, vous n'avez rien écouté. Tout cela, nous le devons à votre action, dont vous continuez entre deux livres…

Et le livre de Jordan, il va bientôt sortir ?

…à vous glorifier. Encore récemment, vous déclariez que votre politique avait donné de « très bons résultats ». En fait, Bruno Le Maire ne se trompe pas, ce sont les chiffres qui n'ont pas compris ce que Bruno Le Maire attendait d'eux !

Pour donner des gages aux agences de notation, éviter de vous voir appliquer une procédure pour déficit excessif et rembourser une dette creusée de 900 milliards en sept ans de macronisme – et ce n'est pas fini –, vous cherchez enfin des économies.

Marine Le Pen et le Rassemblement national vous ont fait des propositions :

réductions massives des dépenses liées à l'immigration, lutte active contre les fraudes, refonte du marché européen de l'énergie, privatisation de l'audiovisuel public, fin de la suradministration par les normes à outrance. Qu'attendez-vous ?

Parallèlement, il faut soutenir la croissance en renforçant le pouvoir d'achat des Français. Nous avons là aussi proposé des mesures en ce sens, notamment à travers la relance urgente du logement, dont la crise plombe nos recettes fiscales.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir que dans vos recherches d'économies, vous ne nous en prendrez pas une fois encore, comme certains le laissent entendre, aux Français en difficulté, aux classes moyennes et aux collectivités locales de proximité, lesquels ne sont pas responsables de vos erreurs de gestion ?

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la littérature !

Le Rassemblement national serait plus crédible s'il arrêtait d'expliquer que, pour rétablir les finances publiques de notre pays, il faut sans cesse matraquer les immigrés.

Votre loi « immigration » a été adoptée avec les voix du RN !

Ce n'est pas comme cela que nous rattraperons nos déficits et que nous rétablirons les finances publiques françaises. Depuis quelques mois, votre groupe n'a proposé que des dépenses publiques supplémentaires : la nationalisation des autoroutes, pour un coût de 50 milliards ; le retour à la retraite à 62 ans, soit 10 milliards en plus ; la réduction de la TVA, soit une augmentation de 12 milliards ; enfin, grande mesure de justice, l'exonération d'impôt sur le revenu pour toutes les personnes de moins de 30 ans, soit 15 milliards d'euros de plus. Ce sont autant de dépenses supplémentaires, qui ne sont ni justes, ni soutenables pour nos finances publiques.

Quant à notre politique économique, vous devriez en être fiers. Votre parti est attaché à l'industrie : vous avez affaire à la seule majorité qui, depuis trente ans, ait ouvert à nouveau des usines et recréé des postes d'ouvriers, 100 000 au total.

Pas partout !

Vous qui dites croire en la nation française, vous devriez être fiers que l'un des seuls pays de la zone euro à avoir une croissance positive au cours de l'année 2023 ait été, comme nous nous y étions engagés, la France, avec près de 1 % de croissance, conformément à nos prévisions.

Je vous confirme que les perspectives économiques pour 2024, 2025 et 2026 sont positives.

Vous vous êtes toujours trompé !

Contrairement à vous, nous croyons dans les Français, dans les entreprises françaises, dans notre capacité à nous redresser économiquement au cours des années qui viennent.

Pas grâce à vous !

La parole est à M. Philippe Lottiaux.

Comme d'habitude, nous n'entendons qu'erreurs, approximations et autosatisfaction. Et cela tient à une raison simple : vous n'avez pas d'autre stratégie pour les finances publiques qu'un couteau sans lame auquel il manque le manche.

La parole est à M. Florian Chauche.

Monsieur le Premier ministre, il aura fallu attendre 169 jours d'un conflit d'une violence inouïe, il aura fallu éprouver la destruction de 70 % des habitations à Gaza, il aura fallu déplorer la mort de plus de 32 000 Palestiniens, il aura fallu assister à la mort de 14 000 enfants à Gaza – soit un décès toutes les dix minutes – pour qu'enfin, une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU appelle à un cessez-le-feu immédiat pendant le mois du ramadan.

La résolution à peine adoptée, le ministre des affaires étrangères israélien a indiqué que le cessez-le-feu ne serait pas appliqué et, à l'instant où je vous interroge, Tsahal poursuit son œuvre mortifère.

Qu'en est-il de la libération des otages ?

La résolution la prévoit !

En octobre 2022, Emmanuel Macron déclarait à Rome : « Il faut beaucoup de courage pour vouloir la paix. Et les vrais courageux sont là ».

Alors, monsieur le Premier ministre, faites preuve de courage ! Que la France dépose une résolution au Conseil de sécurité pour demander un cessez-le-feu permanent.

Que la France reconnaisse l'État de Palestine, comme l'Espagne et l'Irlande se sont engagées à le faire.

Hier, Stéphane Séjourné a salué l'adoption de cette résolution et a appelé à sa pleine mise en œuvre. Pourtant, ce matin, les médias Disclose et Marsactu révélaient que la France aurait, à la fin du mois d'octobre 2023, livré en secret des cartouches adaptées aux fusils-mitrailleurs Negev 5, armes utilisées par les soldats israéliens dans la bande de Gaza. Le 21 février dernier, la porte-parole du Gouvernement, Prisca Thevenot, déclarait pourtant qu'« aucune munition tirée par Israël n'a été livrée par la France ».

Le ministre des armées, quant à lui, assurait devant la représentation nationale que la France ne livrait plus à Israël que des composants élémentaires, uniquement à usage défensif.

Nous aurait-il menti, monsieur le Premier ministre ?

Hier, la rapporteure spéciale des Nations unies, Francesca Albanese, a affirmé qu'il existait des « motifs raisonnables » de croire qu'Israël avait commis plusieurs actes de génocide dans la bande de Gaza.

Ma question est simple : votre gouvernement a-t-il rendu la France complice du génocide en cours à Gaza ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

Je vous prie d'excuser l'absence de Stéphane Séjourné, retenu auprès du Président de la République. Sachez qu'il a déployé tous ses efforts et toute son énergie, …

Pas grand-chose, autrement dit !

…avec la diplomatie française, pour que cette résolution puisse être adoptée hier à l'ONU.

Cette résolution qui appelle à un cessez-le-feu durable à Gaza vient s'ajouter à une déclaration très importante des vingt-sept chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne à l'issue d'une réunion du Conseil européen, vendredi dernier. Ils appellent à une trêve humanitaire immédiate suivie d'un cessez-le-feu durable. Ils demandent au gouvernement israélien de laisser l'aide humanitaire parvenir aux civils…

Répondez à la question !

…et de s'abstenir de toute opération à Rafah. Ils appellent à avancer en matière de sanctions à l'encontre du Hamas et de colons extrémistes.

S'agissant des exportations de matériels de défense, nous pouvons compter, vous le savez, sur un dispositif de contrôle extrêmement strict, …

C'est du pipeau !

…reposant sur plusieurs critères, dont fait partie le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Elles font l'objet de discussions et de réflexions longues et collégiales.

Israël ne représente qu'environ un millième du total de nos exportations d'armes, soit une infime partie.

Ces exportations concernent, comme l'a rappelé Prisca Thevenot, les capacités défensives liées au dôme de fer.

Ce n'est pas vrai !

Je veux vous rassurer en vous disant que les contrôles effectués sur les exportations ont été renforcés depuis l'offensive d'Israël à Gaza.

Et la livraison de munitions à Israël : vrai ou faux ? Répondez à la question !

La parole est à Mme Maud Gatel.

En 2023, les émissions de gaz à effet de serre ont baissé en France de 4,8 %. L'an passé, notre pays a émis moins de CO2 qu'en 2020 pendant la pandémie. Cette réduction concerne l'ensemble des secteurs émetteurs : l'énergie, grâce à l'augmentation de la production issue du nucléaire et des énergies renouvelables, l'industrie, les bâtiments, grâce à la rénovation thermique, et énergétique et même les transports, grâce à l'électrification du parc.

Cette excellente nouvelle pour la lutte contre le dérèglement climatique est bien sûr la traduction des politiques menées en France, le résultat d'effets conjoncturels liés à l'augmentation des coûts de l'énergie, qu'il ne faut pas nier, mais elle est également le fruit du cadre légal européen. C'est le plus ambitieux au monde et il entend faire de l'Europe le premier continent neutre en carbone en 2050.

Pour y parvenir, l'Union européenne a adopté des mécanismes nécessaires, souvent sous l'impulsion de la France. C'est au niveau européen que nous avons donné un prix au carbone et permis à l'Union de devenir la première zone commerciale au monde à instaurer un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

C'est aussi l'Union qui a consacré des moyens à un amortisseur social de la transition écologique avec le fonds social pour le climat et le fonds de transition juste qui représente une aide de 17 milliards pour nos régions.

Alors que certains déclarent vouloir renoncer à ces mesures, donc à nos engagements climatiques, nous considérons au groupe Démocrate (MODEM et indépendants) qu'il faut une accélération vers une transition juste, notamment au niveau européen : choc d'investissement écologique, élargissement du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières.

Monsieur le ministre, quelles mesures la France défend-elle pour s'inscrire dans la trajectoire de réduction de 50 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 au niveau européen ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

Je veux saluer votre engagement sur ces questions écologiques. Les conséquences du dérèglement climatique sont désormais une réalité quotidienne pour nos concitoyens : incendies, records de températures en Méditerranée, inondations dans le Pas-de-Calais, sécheresse dans les Pyrénées-Orientales. Dans ce contexte, la baisse historique des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays est un sujet de satisfaction. N'oublions pas toutefois qu'il s'agit aussi du fruit du travail réalisé au niveau national, sous l'autorité du Premier ministre, dans le cadre de la planification écologique, et du travail collectif effectué au niveau européen, avec l'objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

Vous avez cité deux dispositifs majeurs. Le premier est la taxe carbone aux frontières qui figurait dès 2017 dans le discours de la Sorbonne du Président de la République. Cet engagement a été tenu : il permet à l'Europe d'imposer à ses partenaires commerciaux les mêmes règles environnementales que celles que nous nous imposons à nous-mêmes.

Rappelons que cette taxe carbone aux frontières a été soutenue au Parlement européen par l'ensemble des forces politiques, à l'exception d'une seule : le Rassemblement national de Jordan Bardella.

Le deuxième dispositif est le fonds social pour le climat, qui permet de lutter contre la précarité énergétique en donnant aux ménages modestes des moyens pour s'équiper de pompes à chaleur ou de panneaux photovoltaïques. Là encore, il s'agit d'une initiative soutenue par l'ensemble des forces politiques au Parlement européen, à l'exception d'une seule : le Rassemblement national de Jordan Bardella.

Mais c'est une obsession !

De notre côté, nous allons continuer à soutenir cette écologie populaire qui consiste à donner des moyens aux familles et aux entreprises pour fournir les efforts nécessaires, tout en se fixant un objectif ambitieux : atteindre la neutralité carbone en 2050.

Nul !

La parole est à M. Charles Fournier.

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, absent aujourd'hui. « Heureux qui comme Ulysse /A fait un beau voyage / Heureux qui comme Ulysse / A vu cent paysages / Et puis a retrouvé après / Maintes traversées / Le pays des vertes années ». Vous connaissez la chanson. Pour les personnes en situation de migration, qui tentent de rejoindre l'Angleterre par la mer, il n'y a ni beau voyage, ni traversées heureuses, juste l'enfer. Un enfer qui, commençant depuis le pays d'origine, se poursuit dans La Manche où il s'arrête parfois. Durant la seule année 2023, vingt-sept personnes sont mortes noyées.

C'est pour cela qu'il faut criminaliser les actions des passeurs !

Un enfer que nous raconte le collectif de journalistes d'investigation Lighthouse Reports dans une enquête parue ce week-end dans les quotidiens Le Monde, The Guardian et Die Welt. Elle nous rappelle à quel point la liberté des journalistes dans leurs investigations est fondamentale.

On apprend que les forces de police et de gendarmerie françaises ont recours à des techniques inhumaines, en dehors de tout cadre juridique, pour empêcher les traversées, quitte à mettre en danger la vie d'autrui : perçage de la coque des embarcations, lancement de filet pour entraver l'hélice, manœuvres pour faire chavirer les bateaux.

Arrêtez de toujours vous attaquer à la police !

Les témoignages sont édifiants.

Quatre saisines auprès du Défenseur des droits portant sur des interceptions en mer intervenues en 2022 et 2023 sont en cours d'investigation. Depuis les accords du Touquet, en 2023, la frontière franco-britannique s'est déplacée à Calais et la police française est devenue le bras policier de la politique migratoire britannique.

Exactement !

Face à la hausse des traversées, les moyens de répression des forces de l'ordre ont été renforcés. Je voudrais ici remercier les sauveteurs en mer pour leur travail.

Avant qu'on ne me réponde que nous n'avons aucune compassion pour les forces de l'ordre, je tiens à remercier ceux de leurs membres qui exercent leurs fonctions dans le cadre de l'État de droit.

J'ai deux questions : le Gouvernement compte-t-il renforcer les moyens des sauveteurs en mer ? Est-il prêt à faire toute la lumière sur les violences commises par les forces de l'ordre contre les embarcations de personnes en situation d'exil ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.

Je vous répondrai au nom de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, que vous interrogez au sujet de ce drame humain se déroulant, entre autres, sur le littoral de la Manche.

Nous ne sommes pas en séance de questions orales sans débat !

Chaque semaine, des femmes, des hommes et des enfants tentent, au péril de leur vie, de rejoindre les côtes anglaises. Ces traversées sont la conséquence du trafic d'êtres humains organisé par des passeurs sans scrupule qui ne reculent devant rien pour exploiter la misère humaine.

Les forces de sécurité sont mobilisées pour lutter contre ce phénomène et surtout pour protéger des vies. Dans ce cadre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer leur a demandé d'assurer une couverture aérienne constante et a mobilisé près de 800 policiers, gendarmes et unités de force mobile. Nous avons également engagé le financement de matériels et équipements de pointe, tout en continuant à collaborer étroitement au niveau européen pour endiguer le phénomène des traversées clandestines.

Ces moyens particulièrement importants ont permis d'obtenir des résultats significatifs. Ainsi, en 2023, le nombre de traversées maritimes a diminué de 36 %.

Précisément, moins de 30 000 passages ont été dénombrés en 2023, contre près de 46 000 en 2022. Cela témoigne de l'efficacité de nos forces de sécurité dans la lutte contre l'immigration clandestine.

Je vous rappelle que leur action est avant tout guidée par l'impératif de sauvegarder les vies humaines, qui l'emporte sur toute autre considération. Ne l'oublions pas, ceux qui mettent en danger la vie des migrants sont les passeurs et leurs complices.

Tous les jours, les forces de l'ordre et les secours maritimes sauvent des vies ; je tiens à les remercier de leur courage et de leur dévouement.

Ce n'est pas ce que disent les journalistes ! Vous n'avez pas lu l'enquête !

Il faut regarder les images !

La parole est à M. Stéphane Delautrette.

Le couperet est tombé ce matin : le déficit de 2023 s'élève bien à 5,5 % du PIB, ce qui représente un dérapage de 16 milliards d'euros.

Eh oui, 16 milliards !

Cette somme considérable révèle l'amateurisme de votre gouvernement ,…

Eh oui !

…qui se révèle incapable de gérer un budget pourtant imposé sans débat, par 49.3.

La honte !

Ne vous en déplaise, ce sont les choix de ce gouvernement qui nous ont conduits dans cette impasse.

Eh oui !

C'est bien ce gouvernement qui nous a infligé la diminution de 220 milliards des recettes publiques par rapport à 2017, en allégeant la fiscalité des plus riches et des grandes entreprises.

Or c'est cet argent qui manque aujourd'hui à l'hôpital, aux centres qui prennent soin de nos aînés, à l'école publique ou encore à la planification écologique.

À qui comptez-vous faire payer l'ardoise ? Les premières pistes avancées ce matin par le ministre délégué chargé des comptes publics sont très préoccupantes. Ce n'est ni aux collectivités, déjà exsangues, ni à notre État-providence, ni aux Français que nous avons applaudis à vingt heures lors de la pandémie de covid-19 de payer les pots cassés.

Bravo !

N'infligez pas une punition collective pour compenser des cadeaux qui n'ont profité qu'à quelques-uns.

C'est de recettes que nous manquons. Nous, socialistes, faisons depuis des années des propositions en ce sens ; êtes-vous enfin prêts à les entendre ? Taxons les superprofits ,

rétablissons l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimons la flat tax et revenons sur les exonérations et niches fiscales non efficientes.

L'austérité n'a jamais engendré la prospérité. Face à l'urgence de la situation, je vous repose la question : à quand un projet de loi de finances rectificative (PLFR) ?

Bonne question !

Vous engagez-vous à respecter enfin cette assemblée et à permettre le débat parlementaire ?

La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

Les réponses de Bruno Le Maire, ce n'est que pour la droite et l'extrême droite !

Je commencerai par rappeler quelques ordres de grandeur, étant donné que vous n'avez que le mot d'austérité à la bouche.

Nous avons annulé 10 milliards d'euros de dépenses prévues. Savez-vous à combien s'élève le montant total des dépenses publiques ? À 1 600 milliards d'euros. Permettez-moi donc de vous dire que nous sommes très loin de l'austérité.

Alors faites mieux, au lieu de subventionner la réparation des bras cassés !

L'austérité, c'est la politique qu'ont dû appliquer les pays qui n'ont pas maîtrisé leurs dépenses publiques. Ils ont dû couper dans les pensions, dans les salaires des fonctionnaires ou encore dans les services publics. Vous le voyez, nous sommes très loin de l'austérité.

Vous pensez avoir la solution : des taxes, des taxes et des taxes.

Ce que vous promettez, c'est moins de croissance, moins d'emplois et davantage de chômage. Or pour redresser les finances publiques, il faut garantir la croissance et l'emploi.

Vous m'enjoignez de faire attention aux collectivités territoriales. Pourtant, le grand traumatisme des élus locaux n'est pas lié à nos annonces récentes, mais à la baisse de 10 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2014.

Excellent !

Il faut que le Parlement puisse débattre de ces révisions budgétaires !

La parole est à M. Matthias Tavel.

La filière industrielle des énergies renouvelables est en péril.

Exactement !

L'entreprise Systovi, près de Nantes, est l'un des derniers producteurs français de panneaux photovoltaïques. Elle vient d'annoncer être à la recherche d'un repreneur. Elle fait face à la concurrence déloyale chinoise, qui propose des panneaux vendus en deçà du prix de revient, deux à quatre fois moins chers que les panneaux français.

L'usine General Electric (GE) de Montoir-de-Bretagne est la seule usine en France qui produit des nacelles pour l'éolien en mer. Elle a annoncé la suppression de 500 emplois. Son carnet de commandes est vide après 2026, du fait des retards imposés à la filière par M. Macron lors de son premier mandat. Là encore, la production souffre de la concurrence déloyale, chinoise comme américaine.

La honte !

Dans le même temps, le groupe General Electric restructure sa branche énergie, qui sera introduite à la bourse de New York le 2 avril, sous le nom de GE Vernova. La logique financière ne peut répondre aux défis auxquels est confronté notre pays en matière d'industrie et d'énergie.

Dix ans après la vente d'Alstom par Emmanuel Macron, la France n'a toujours pas récupéré les turbines Arabelle, alors que le Président de la République s'y était engagé pour décembre 2023.

C'est un menteur !

Laisserez-vous défaire d'autres filières d'excellence ? Ne répétons pas l'histoire. Votre refus de toute planification énergétique et de tout protectionnisme conduit le pays à une impasse dans le domaine industriel.

Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, il y a urgence à agir ; c'est l'intérêt national qui l'exige. Quelles mesures entendez-vous prendre pour sauver Systovi et les panneaux photovoltaïques français ? Pour garantir la pérennité du site General Electric de Montoir-de-Bretagne, êtes-vous prêt à envisager une nationalisation temporaire ?

Et voilà !

Quand prendrez-vous enfin des mesures protectionnistes pour préserver les industries du renouvelable de la concurrence déloyale ?

Bravo !

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie.

Mon collègue Thomas Cazenave a souligné que M. Delautrette demandait des taxes, des taxes et des taxes ; je ne vous ferai pas l'injure de vous dire que vous nous demandez de nationaliser, de nationaliser et de nationaliser.

Il y a d'autres manières de développer des filières industrielles qui nous permettront de décarboner en réindustrialisant la France.

Lorsque ma prédécesseure, Agnès Pannier-Runacher, vous a présenté un projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, vous ne l'avez pas voté. Lorsqu'a été soumis au Parlement européen, grâce à la France, un projet de règlement européen pour une industrie « zéro net », qui visait notamment à inclure dans le cahier des charges des appels d'offres publics des exigences environnementales et des exigences de souveraineté favorisant les industries françaises et européennes, vos collègues eurodéputés ne l'ont pas voté.

Répondez à ma question !

Lorsque Bruno Le Maire et moi-même avons fait adopter un projet de loi relatif à l'industrie verte, qui a permis d'accélérer la décarbonation du Réseau de transport d'électricité (RTE) et de créer un crédit d'impôt pour accompagner les filières industrielles vertes, vous ne l'avez pas voté.

Un crédit d'impôt !

Deux gigafactories de panneaux photovoltaïques seront créées en France, grâce à des subventions que vous n'avez pas votées non plus.

Oh ! Magnifique !

Cela ne signifie pas pour autant que tout va bien.

L'entreprise Systovi fait en effet face à des défis, car elle est trop petite pour le marché dans lequel elle évolue.

Ah ! Le marché ! Le marché !

Comme je le fais pour toutes les entreprises en difficulté, j'étudierai la situation de près pour vérifier s'il se présente des repreneurs crédibles. Si nous pouvons accompagner Systovi, comme nous l'avons fait pour toutes les entreprises dont vous réclamiez la nationalisation et que nous avons sauvées – Carelide, Valdunes et tant d'autres –, nous le ferons.

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de la dette !

Je constate que 2023 restera factuellement une année noire pour nos finances publiques, qui connaissent un déficit de 5,5 %, très éloigné de votre objectif de 4,9 %. C'est 15,8 milliards de plus que prévu.

Eh oui !

La méthode Coué a ses limites !

Ce déficit, plus grave encore qu'en 2022, restera le deuxième pire déficit de notre histoire, après celui de 2020.

Sacré palmarès !

Cela confirme le déclassement de la France, qui affichera dès l'an prochain l'un des pires déficits en Europe. Pour masquer vos échecs, vous vous réfugiez derrière des excuses telles que la conjoncture économique ou la situation internationale. Selon vous, rien n'était prévisible. C'est oublier un peu vite que ce désastre budgétaire était annoncé et qu'il résulte de graves erreurs dans vos prévisions de croissance.

Nous vous avons prévenu plusieurs fois !

C'est oublier que les députés du groupe Les Républicains ne cessent de vous mettre en garde et que nous avions tiré la sonnette d'alarme.

Eh oui !

Depuis 2017, nous vous parlons de dette, de charge de la dette et de dépense publique. À l'automne 2022, nous avons émis des propositions qui auraient permis de réaliser 20 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027 et 30 milliards d'euros d'économies d'ici à 2030.

C'est cela, la responsabilité !

À l'automne 2023, nous avons construit un contre-budget qui aurait permis de réaliser 25 milliards d'euros d'économies en 2024. Malgré cela, vous ne nous entendez pas ; vous raillez nos propositions et foncez droit dans le mur budgétaire.

Vous affirmez que votre gouvernement n'est pas resté sans réagir, mais, alors que les dépenses budgétaires ont augmenté de 300 milliards d'euros depuis 2017, vous appliquez la seule logique du rabot et annulez 10 milliards d'euros de crédits, sans prendre en considération ni l'efficience ni l'efficacité des dépenses. La politique n'est pas seulement affaire de gestion et de réaction : il s'agit de prévoir. Ces résultats sont la preuve de l'échec de votre politique.

Elle a raison !

Que comptez-vous faire ?

Écrire un livre !

Verser vos droits d'auteur au budget de l'État !

À quand les choix forts qui concrétiseront ce que M. le Premier ministre a qualifié de « fil rouge » ?

La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Et de l'édition !

Et de la faillite !

Madame Louwagie, je connais et je salue votre honnêteté et votre rigueur en matière de finances publiques. Je n'en dirai pas autant du reste de votre groupe, à commencer par son président.

En lisant ce matin l'excellent journal Le Figaro – oui, il m'arrive aussi de lire L'Humanité ou Libération –, j'ai découvert les mots d'Olivier Marleix : « De François Fillon à Valérie Pécresse, nous avons toujours assumé l'urgence du redressement des comptes. C'est pour [cela] que nous avons assumé avec courage de voter la réforme des retraites. »

Ne nous donnez pas de leçons !

C'est moi qui vous ai posé la question !

Dernière nouvelle ! J'ignorais que le groupe Les Républicains avait voté la réforme des retraites.

Eh non, puisqu'il n'y a pas eu de vote !

Eh non, puisqu'il n'y a pas eu de vote !

Bientôt, nous allons apprendre que vous avez soutenu le Ceta, l'Accord économique et commercial global !

D'ailleurs, il est vrai que vous l'avez soutenu, mais c'était en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy l'a proposé au peuple français. En 2019, vous avez voté contre, à la seule exception de Constance Le Grip, dont je salue la cohérence.

Selon vous, vous avez toujours assumé l'urgence du redressement des comptes publics. C'est sans doute pour cela que vous avez voté pour introduire 127 milliards d'euros de dépenses supplémentaires dans le projet de loi de finances pour 2024, que vous avez défendu le maintien du bouclier énergétique, ce qui aurait coûté 6 milliards d'euros, et qu'Éric Ciotti a proposé baisser de 15 centimes les taxes sur l'essence, ce qui aurait coûté 12 milliards d'euros. Je vous épargne les 1 743 amendements déposés par le groupe Les Républicains, qui auraient coûté au total 127 milliards d'euros, car je n'ai que deux minutes, hélas.

Mais quel enfumage !

Bientôt, nous allons apprendre que vous savez tenir des comptes !

Cela fait sept ans que vous êtes au pouvoir !

On aimerait bien savoir ce que l'ancien Bruno Le Maire penserait du Bruno Le Maire actuel !

La seule chose qui compte, c'est l'intérêt de la France. Je vous ai dit que ma porte était ouverte pour étudier ensemble les moyens de réduire la dépense publique. Convié à la réunion que j'organise début avril, le président de votre groupe répond qu'il n'y participera « certainement pas ». Je trouve cela désolant. Madame Louwagie, je compte sur votre présence : ma porte est toujours ouverte pour parler non de vos dépenses, mais de nos économies !

Nous avons déjà essayé !

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Puisque vous comptez sur ma présence, j'aurais aimé, monsieur le ministre, que vous me répondiez plutôt qu'à M. Marleix, notre président de groupe.

C'est très sexiste !

La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Ma question s'adresse à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La menace terroriste, un temps éclipsée par d'autres sujets d'actualité, est de retour à son plus haut niveau, en France et en Europe. Le terrible attentat qui a frappé le peuple russe dans la nuit du 22 mars nous a durement rappelé sa présence ; depuis quelques semaines, cette menace regagne même en intensité, partout sur le continent. Les députés du groupe Renaissance savent que le Gouvernement la prend très au sérieux. Ainsi, depuis 2017, quarante-cinq attentats ont été déjoués dans notre pays, dont deux depuis le début de l'année 2024. Dans ce contexte anxiogène et alors que le plan Vigipirate a été rehaussé à son plus haut niveau d'alerte, permettez-moi de relayer les inquiétudes des élèves, des familles et des enseignants.

En effet, plus de 130 collèges et lycées ont été visés ces derniers jours et plusieurs de leurs élèves ont reçu, dans leur espace numérique de travail (ENT), des vidéos d'une violence inouïe. D'abord, soixante-quatorze lycées d'Île-de-France et pas moins de vingt-deux collèges de mon département de Seine-et-Marne sont concernés. Nous avons appris ce matin que quarante-cinq lycées étaient également affectés par ces menaces dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ces attaques réveillent évidemment le traumatisme des attentats de Conflans-Sainte-Honorine et d'Arras, villes où deux de nos professeurs ont été victimes de la barbarie islamiste. Madame la ministre, la sécurité de nos établissements scolaires est une priorité, comme l'a tout récemment rappelé le Premier ministre, car lorsqu'un collège ou un lycée est visé, c'est toute la République qui est attaquée. Par conséquent, pourriez-vous détailler les mesures prises pour accompagner les élèves et le corps enseignant après la diffusion de ces vidéos abjectes et les mesures appliquées pour assurer la sécurité de nos établissements scolaires ?

La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Vous avez raison, les événements qui se sont produits la semaine dernière et qui se sont répétés cette semaine ne peuvent pas être pris à la légère ; ils ne le sont d'ailleurs pas. Les menaces proférées sont graves et, au regard du contexte que vous évoquez et de l'histoire de notre système éducatif, ont légitimement pu troubler et choquer les parents, les élèves et les personnels.

Les services de l'éducation nationale – je pense tout particulièrement aux rectorats et aux établissements – ont rapidement réagi à ces faits. Au-delà des données chiffrées que j'ai exposées dans ma réponse à la question de votre collègue Mme Rauch, je ferai part de quatre observations. Notre priorité est d'assurer la sécurité des élèves et des personnels : aussi procédons-nous à une levée de doute systématique, avec le concours des forces de l'ordre, dès lors qu'une menace est proférée. Ensuite, un protocole d'accord, applicable avant la reprise des cours, a été mis au point. Enfin, nous proposons un soutien psychologique aux personnels et aux élèves qui souhaiteraient en bénéficier.

Je rappelle ensuite – c'est ma deuxième observation – que des plaintes, traitées par des services d'enquête spécialisés, ont été déposées par les établissements et par les rectorats. Dès lors qu'ils auront été retrouvés, les auteurs de ces graves menaces seront sanctionnés : dans ce genre d'affaires, la justice se montre très ferme et des peines de prison sont encourues par ceux qui se livrent à de tels comportements.

Troisième observation : comme le Premier ministre l'a annoncé récemment, Gérald Darmanin, Éric Dupond-Moretti et moi-même réunirons le 4 avril prochain les préfets, les recteurs et les procureurs généraux pour identifier, dans chaque territoire, les mesures de sécurité complémentaire que nous pourrons promouvoir pour assurer la sécurité autour des établissements scolaires et dans leur enceinte.

Dernière observation, grâce au renforcement du plan Vigipirate nous pouvons bénéficier du concours des forces de sécurité qui assurent, par leur présence aux abords des établissements, la sécurité des élèves et des personnels. C'est donc notre priorité.

La parole est à Mme Mathilde Paris.

Monsieur le Premier ministre, en prévision des Jeux olympiques, des dizaines voire des centaines de migrants sont, chaque semaine depuis mai 2023, évacués de Paris en catimini, pour être répartis dans toute la France, à l'insu des élus locaux et des habitants.

À Orléans, ce sont 519 personnes en situation irrégulière et sans domicile fixe qui sont arrivées directement de la capitale depuis mai 2023.

Ce n'est pas vrai !

Problème : le maire n'a jamais été averti de cet afflux de migrants et ses demandes répétées d'information à l'État sont restées lettre morte.

C'est faux !

Exaspéré, il dénonce, dans un courrier qu'il m'a adressé, « un nettoyage social de la capitale » et déclare que « la ville d'Orléans n'a pas vocation à accueillir la colline du crack de Paris ».

Monsieur le Premier ministre, quel mépris pour nos territoires et leurs élus locaux ! Avez-vous si honte des conséquences visibles du laxisme migratoire de votre gouvernement que vous cherchiez à le cacher aux autres pays du monde, dont nous recevrons les représentants à l'occasion des Jeux olympiques ? Il semble effectivement plus facile d'affréter des cars pour déplacer des migrants en situation irrégulière vers la province que des avions charters pour les expulser de France, où ils n'ont rien à faire !

Alors que les centres d'hébergement d'urgence sont saturés, même dans nos territoires, ces migrants venus de Paris sont logés pour trois semaines dans des hôtels, aux frais du contribuable. Mais ensuite, que deviennent-ils ? Vous ne faites que déplacer le problème. On ne joue pas avec la vie des gens, que ce soit celle des migrants, ballottés de ville en ville,…

Venant de vous !…

…celle des élus locaux, ignorés, ou celle des habitants, dont la sécurité pourrait être menacée. Monsieur le Premier ministre, allez-vous continuer à faire évacuer et à répartir les migrants dans nos villes de province, ou allez-vous enfin organiser, comme le propose Marine Le Pen, un référendum pour consulter le peuple au sujet de la politique migratoire qu'il souhaite voir appliquée en France.

La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.

Vous confondez : tous les migrants ne sont pas SDF et tous les SDF ne sont pas des migrants.

Mais ce n'est pas du tout ce qu'elle a dit !

De plus, vous confondez tout dans les chiffres que vous avez cités. Tous les soirs, grâce à l'État, au ministère et aux associations, 200 000 SDF trouvent un refuge ou un toit dans notre pays – ils sont 100 000 en Île-de-France.

Malheureusement, étant donné la saturation des structures d'hébergement franciliennes, tous ne trouvent pas de solution en appelant le Samu social. C'est pourquoi, sans aucun lien avec les Jeux olympiques ,

le Gouvernement a appliqué, dès mars 2023, une politique de desserrement : il a créé des sas régionaux qui permettent l'accueil volontaire de personnes sans domicile fixe qui accepteraient d'y loger.

Nous comptons dix sas régionaux et depuis mars 2023, ce sont 3 800 personnes qui y ont trouvé refuge. Dans la région Centre-Val de Loire, ce sont 519 personnes qui ont été accueillies en un an, je le précise en toute transparence. Encore une fois, madame Paris, ces SDF ne sont pas tous étrangers ou migrants et la confusion que vous faites à leur endroit pose problème.

En pratique, le sas d'Orléans accueille au plus cinquante personnes toutes les trois semaines. Ces sans-abri ne sont pas accueillis chez Serge Grouard, maire d'Orléans, ni dans votre permanence, ni non plus au château de Montretout : ils sont pris en charge par des associations mandatées par l'État, avant d'être rapidement orientés vers des solutions plus durables d'hébergement en région, grâce notamment à l'intermédiation locative, aux pensions de famille ou aux résidences sociales.

Ce n'est pas une réponse au niveau !

Notre objectif est que le plus grand nombre de sans-abri trouvent un toit ; mais l'enjeu, ce n'est pas de les trier en fonction de leur couleur de peau ou de leur origine, comme le Front national semble manifestement le préconiser.

La parole est à M. Emmanuel Lacresse.

Ma question, à laquelle j'associe le député de Moselle Belkhir Belhaddad, s'adresse à Prisca Thevenot, qui a été accueillie vendredi dernier à Nancy, avec Christophe Béchu et Roland Lescure. Cette visite avait pour objet de marquer leur soutien à la société Novacarb, aux autres entreprises qui exploitent les ressources en sel de la région de Nancy et à Pont-à-Mousson SA, dont les efforts de modernisation du raccordement ont été aidés de 3 millions d'euros.

À l'occasion de leur venue, les membres du Gouvernement ont inscrit la rénovation des procédés dans la double perspective de l'économie des moyens et de la décarbonation, tout en montrant le souci de la compétitivité d'une industrie concurrencée par des firmes étrangères exonérées du respect de certaines normes. Ainsi, l'État interventionniste et réindustrialisateur montre son efficacité.

Cette visite s'est poursuivie par une rencontre avec des agriculteurs de Meurthe-et-Moselle – signe de l'intérêt que l'exécutif porte à l'élevage comme moyen d'entretenir les prés – au sujet de la qualité des captages, essentiels aux agglomérations de Nancy et de Metz.

Ma question porte sur la manière dont les efforts visant à améliorer la qualité et la quantité d'eau disponible seront prolongés. Les agriculteurs y seront sensibles, tout comme les industriels de la filière bois, dans une région Lorraine fortement menacée par le changement climatique.

Je souhaite également que vous confirmiez l'attention du Gouvernement pour Ascometal, entreprise comptant 1 200 salariés, parmi lesquels 700 salariés lorrains, qui travaillent à Hagondange et à Custines, près de Nancy. Ils ont été assurés que le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) et le ministère délégué chargé de l'industrie et de l'énergie poursuivraient les efforts fournis en vue de la reprise ou de la poursuite des discussions avec les potentiels repreneurs, notamment l'Italien Acciaierie Venete. Il y va de l'industrie Lorraine et de la base d'armement française.

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.

La France a développé sa politique de l'eau en suivant un modèle unique et inédit. Sous l'impulsion du Président de la République, grâce à l'engagement de tous les acteurs de la filière et de l'ensemble des territoires, nous avons réussi à trouver une voie d'équilibre,…

Il n'y a plus d'eau en Guadeloupe !

…entre les défis environnementaux que nous devons continuer de relever et le dynamisme économique de nos territoires. Cet équilibre repose sur les cinquante-trois mesures concrètes qui composent le plan Eau présenté par le Président de la République en mars 2023. Toutes ont été engagées ; elles sont déployées partout dans notre territoire, grâce à vous mesdames et messieurs les députés.

Parmi ces mesures, je relèverai la lutte contre les fuites par l'investissement dans l'entretien des réseaux, mais également le soutien à la filière industrielle, je le rappelle devant le ministre délégué chargé de l'industrie et de l'énergie, Roland Lescure.

Hypocrites ! C'est à cause de fuites qu'il n'y a plus d'eau en Guadeloupe !

Madame Panot, s'il vous plaît !

Monsieur le député, Roland Lescure, Christophe Béchu et moi-même nous sommes justement rendus en Meurthe-et-Moselle pour marquer notre soutien à l'industriel Novacarb, dont la démarche pionnière permettra de lutter contre l'utilisation excessive d'eau.

Roland Lescure est par ailleurs allé à Dunkerque, dans l'un des établissements de la société Ascometal, dont la situation nous préoccupe. Il y a présenté des solutions et engagé un travail nécessaire.

Au sujet de l'eau et de l'amélioration de sa gestion, nous souhaitons accompagner tout le monde, les industries comme les agriculteurs qui ont besoin de soutien. Ainsi, 270 millions d'euros ont été engagés au bénéfice de ces derniers. Oui, à ceux qui crient,…

Et la Guadeloupe alors ?

… qui expliquent que nous ne pourrions rien faire, je réponds que rien n'est impossible ou insurmontable à notre nation.

Nous avons terminé les questions au Gouvernement.

La séance est suspendue.

La séance est reprise.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150, 2343).

La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Selon vous, qu'ont en commun les étoiles de David peintes sur les murs de la capitale, les punaises de lit, la manipulation de l'information, la déstabilisation des processus électoraux, les cyberattaques, la prédation de nos entreprises et la surveillance de nos chercheurs ? Ce sont les ingérences étrangères.

Le texte que je vous présente est le fruit d'un long travail, entamé il y a près de deux ans au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont j'ai assuré la présidence au cours de la session 2022-2023.

Le dernier rapport de la DPR, consacré cette année aux ingérences étrangères, est la meilleure étude d'impact qui soit. Il décrit les menaces protéiformes, omniprésentes et durables auxquelles le pays est confronté.

Ces menaces sont d'abord protéiformes : les opérations d'ingérence ne se limitent plus, de nos jours, aux techniques traditionnelles que nous connaissions – manœuvrer pour approcher les élites politiques et administratives d'un pays, ou se livrer à de l'espionnage industriel. Qu'il s'agisse de cyberattaques ou de campagnes de manipulation de l'information à grande échelle, les ingérences modernes se sont largement diversifiées.

Ces menaces sont ensuite omniprésentes : les attaques menées contre notre pays et nos alliés sont quotidiennes et concernent tous les pans de notre société, qu'elles tentent de fragmenter et de déstabiliser. Les ingérences ne sont plus le fait des seuls services de renseignement et font désormais intervenir une multiplicité d'acteurs. Partis politiques, universités, entreprises technologiques et médias : tous sont des cibles pour les puissances étrangères malveillantes.

Ces menaces sont durables, enfin : ces dernières années, elles ont pris une dimension nouvelle. Elles sont principalement russes, chinoises, turques et iraniennes. À l'heure où nous débattons, nous savons que ces ingérences étrangères sont une stratégie de conquête de la part des puissances autoritaires qui choisissent délibérément de s'en prendre aux démocraties libérales. Si la coopération entre nos services de renseignement est de mise en matière d'antiterrorisme, la lutte contre les ingérences est marquée par la rivalité et l'affrontement.

L'adoption de ce texte est donc nécessaire ; il y va de la protection de notre souveraineté, de nos valeurs démocratiques et libérales, et des intérêts de la nation.

Il y a urgence car 2024 est une année particulière, voire une année clef. Notre pays recevra le plus grand événement mondial, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ; et la moitié de l'humanité connaîtra un processus électoral, fiable ou non.

Devant la nécessité d'agir, la délégation parlementaire au renseignement a formulé dix-huit recommandations. Nous n'en proposons que quatre – celles qui relèvent de sa compétence – à la représentation nationale. J'ai cosigné cette proposition de loi avec Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, également membres de cette délégation.

Voici les trois principes qui structurent cette proposition de loi. D'abord, l'amélioration de l'information du public et de la représentation nationale, à travers un débat qui portera, tous les deux ans, sur les enjeux de sécurité nationale et, en particulier, sur les ingérences étrangères. Ensuite, le renforcement de la transparence en matière d'influence étrangère – j'expliquerai tout à l'heure la différence entre ingérence et influence. Enfin, ce qui est le cœur de la proposition de loi, le renforcement des outils à la disposition des services de renseignement, afin de les rendre plus coercitifs. Il s'agit du premier cas d'initiative parlementaire en matière de renseignement, ce qui montre la maturité du Parlement sur le sujet.

L'article 1er renforce la transparence des activités d'influence conduites sur le territoire pour le compte d'un mandant étranger. À la différence de l'ingérence, l'influence ne présente pas nécessairement d'intention malveillante ou de caractère secret. Les deux notions ne doivent donc pas être confondues. Toutefois, l'influence peut être le préalable d'une opération d'ingérence. Les responsables publics comme les citoyens sont en droit de connaître les intérêts et les commanditaires des activités qui tendent à influencer la prise de décisions publique et le débat d'idées lui-même.

Dans cette perspective, l'article 1er prévoit la création d'un répertoire public, dont l'objectif est de faire la lumière sur les opérations d'influence menées sur le territoire pour le compte d'un mandant étranger. Il s'inspire du Foreign Agent Registration Act américain, qui a fait la preuve de son efficacité depuis son entrée en vigueur en 1938. Il s'ajoutera aux règles qui encadrent déjà le lobbying domestique.

En commission, nous avons précisé et renforcé ce dispositif, afin qu'il se distingue de celui créé par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin 1, et qui a été enrichi par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2.

Si nous adoptons ce texte, les personnes qui répondent aux trois critères suivants devront s'inscrire au répertoire des représentants d'intérêts : premièrement, celles qui agissent sur l'ordre, à la demande, sous la direction ou sous le contrôle d'un mandataire étranger, c'est-à-dire d'une puissance étrangère, de l'un de ses démembrements ou d'un parti politique étranger ; deuxièmement, celles qui agissent aux fins de promouvoir les intérêts de ce mandant ; troisièmement, celles qui cherchent à influencer une décision publique, qui exercent une activité de communication, ou qui lèvent ou distribuent des fonds. Naturellement, ces trois critères sont cumulatifs.

En commission, j'ai souhaité proposer un dispositif complet, afin de ne pas éviter la question des exclusions. Le mécanisme d'exemption inclut les diplomates et les agents étrangers mais aussi les avocats dans le cadre de leurs fonctions contentieuses, les associations cultuelles et les entreprises éditrices de presse. Cette liste devra être passée en revue durant le débat. Je proposerai des amendements qui reviennent sur certains ajouts qui figurent déjà au répertoire numérique national des représentants d'intérêts, instauré par la loi Sapin 2. À ce titre, ils ne doivent pas être exclus du registre des ingérences et des influences étrangères.

L'article 2, plus simple, vise à améliorer l'information de la nation à travers ses représentants, en donnant accès, tous les deux ans, aux résultats des mesures prises et à l'état des menaces d'ingérence qui pèsent sur la sécurité nationale. Ce contrôle est l'acte de maturité du Parlement. Le délai prévu est passé d'un an à deux ans. En effet, si la menace est fortement évolutive, elle ne l'est pas suffisamment d'une année sur l'autre, au point que nous ayons un intérêt d'en connaître de cette nature.

L'article 3 est le cœur de cette proposition de loi, et vous ne vous y êtes pas trompés lors des discussions en commission. Il autorise les services de renseignement à faire fonctionner un traitement automatisé des données de connexion – un algorithme, pour le dire clairement. L'objectif est de détecter les connexions susceptibles de révéler une forme ou une tentative d'ingérence. Ce traitement des données sera mené à titre expérimental jusqu'à la fin de l'année 2026.

Répondant à une forte demande des services de renseignement, il permettrait de renforcer les capacités de détection précoce de toute forme ou tentative d'ingérence. En effet, il est possible de modéliser les méthodes opératoires propres à certains services de renseignement. Par exemple, à leur arrivée en France, certains agents étrangers cherchent à se diluer, à s'évaporer, en réservant un grand nombre de chambres d'hôtel et de moyens de locomotion. Ainsi, ils disparaissent de la vue de nos services, ce qui deviendrait impossible grâce à l'analyse de leurs données de connexion par les algorithmes.

L'extension que je propose se grefferait à un dispositif existant. En 2015, l'Assemblée l'avait déjà autorisé pour la lutte antiterroriste. Le résultat est modeste puisque la menace terroriste a évolué. Il ne s'agit plus d'opérations projetées, comme très récemment en Russie, mais de loups solitaires dont les comportements ne peuvent pas être rapprochés les uns des autres. En 2021, l'Assemblée a pérennisé ce dispositif en l'étendant aux URL. Il montre cependant ses limites en matière antiterroriste et n'a pas encore été appliqué aux URL.

Le dispositif actuel est robuste. Il fait l'objet de garanties importantes, au premier rang desquelles l'autorisation de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L'extension serait limitée à la détection des ingérences étrangères.

J'ai veillé à réécrire l'article, afin que le dispositif puisse disparaître sans intervention du législateur, d'ici à 2027. J'accepterai des amendements supplémentaires au cours de la discussion – nous en avons discuté avec les différents groupes.

Enfin, l'article 4 complète ce dispositif parce qu'il permet le gel des fonds et des ressources économiques des personnes qui commettent des actes d'ingérence. Il s'agit de frapper au portefeuille ceux qui déploient des stratégies malveillantes.

Aujourd'hui, le code monétaire et financier permet le gel des avoirs à des fins de lutte contre le terrorisme, de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, ou en réaction à des violations graves des droits de l'homme ou à des actes menaçant la paix. Je propose d'étendre cet outil aux cas d'ingérences, afin de frapper rapidement et efficacement ceux qui se livrent à des opérations pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

En commission, nous avons amélioré le dispositif. Nous devons désormais trancher une question de définition. Je proposerai pour cela quelques amendements.

Mes chers collègues, vous avez entre vos mains le pouvoir de conforter nos services de renseignement et de dire que vous n'êtes pas naïfs face aux régimes autoritaires qui harcèlent sans relâche notre pays pour ce qu'il est : une démocratie. Vous avez l'occasion de tirer les conséquences des agressions multiples – russes en particulier – que nous subissons ; avec humilité mais avec une détermination sans faille, je vous demande de ne pas la laisser passer.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.

Je salue l'initiative du président Sacha Houlié dont le travail ouvre un chantier essentiel dans un contexte d'intensification de démarches engagées par des puissances étrangères. Ces actions peuvent revêtir plusieurs formes, depuis l'influence dans le débat public jusqu'à l'ingérence avérée dans nos processus démocratiques.

Si cette initiative est si bienvenue, c'est parce qu'elle s'attaque à ce qui est sans doute l'un des traits les plus communs aux différentes formes d'ingérence, qui avancent, masquées, insidieuses, sans dire qui elles sont ni d'où elles parlent : en l'absence de mode d'emploi ou de sous-titres, la meilleure des armes dont nous disposons face à ces opérations d'ingérence, c'est la transparence. Cette volonté politique forte d'assurer la transparence du débat démocratique trouve sa traduction dans la proposition de loi de Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, et je les en remercie.

Ce texte visant à prévenir les ingérences étrangères en France, qui a le mérite de permettre de sortir de la naïveté, voire de l'aveuglement dans lequel nos sociétés se sont trop souvent enfermées, s'inscrit dans le prolongement du travail mené par le Gouvernement. Celui-ci a en effet créé, en 2021, le service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères, baptisé Viginum, dont l'équipe réalise un remarquable travail d'identification et d'attribution des opérations de désinformation ciblant notre pays, et, en 2022, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'est doté d'une sous-direction chargée d'assurer une veille sur les entreprises de désinformation nous visant, et de construire une réponse stratégique adaptée.

Comme le rapporteur à l'instant, je tiens à rappeler la réalité de ces opérations d'ingérence en citant quelques exemples d'opérations de désinformation que le Gouvernement, grâce au travail de ses équipes, a pu commencer à dénoncer publiquement.

Révélé au grand public le 12 février par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et ses homologues polonais et allemand, le réseau nommé Portal Kombat est constitué de 193 sites dormants relayant des publications provenant principalement de comptes de réseaux sociaux, d'agences de presse et de sites d'institutions russes. Son objectif était de présenter sous un jour favorable la guerre d'agression russe en Ukraine, et de dénigrer l'Ukraine et ses dirigeants, en recourant à l'automatisation pour assurer une diffusion massive de ces publications, ainsi qu'à des techniques d'optimisation des moteurs de recherche, afin de polariser le débat public francophone via le portail pravda-fr.com, qui ciblait spécifiquement l'espace numérique francophone. En outre, 355 noms de domaines imitant ceux de médias reconnus ont été identifiés – dont quatre reprenaient l'aspect visuel de journaux français, comme 20 Minutes, Le Monde, Le Parisien et Le Figaro – et ont servi à publier au moins cinquante-huit articles. Et, fin mai 2023, la campagne prenait une nouvelle ampleur avec l'usurpation de l'identité du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Je salue donc le travail du président Sacha Houlié, dont le texte, issu d'un rapport sur les ingérences étrangères élaboré par la délégation parlementaire au renseignement – sous l'égide de sa présidence et en collaboration avec le sénateur Christian Cambon –, complète utilement le travail engagé par le Gouvernement. Ce rapport, nourri de nombreuses discussions avec les ministères concernés, a d'ailleurs été adopté à l'unanimité, ce qui illustre une volonté commune – que je salue – de sortir de la naïveté. Face à la multiplication des entreprises d'ingérence, c'est évidemment toute la société que nous devons accompagner afin de renforcer son niveau de vigilance. Nous devons comprendre que les initiateurs de ces opérations d'ingérence pensent à long terme et diffusent progressivement des récits dans le débat public pour influer sur des décisions que nous devons prendre souverainement. En traduisant concrètement les recommandations du rapport de la DPR, cette proposition de loi lance un premier chantier nécessaire qui contribuera à l'éveil des consciences.

Afin de renforcer la transparence sur les entreprises d'influence à l'œuvre en France – et je tiens à préciser que toutes ne sont pas nécessairement hostiles à nos intérêts fondamentaux –, le texte que nous allons examiner prévoit, entre autres, l'obligation, pour certaines personnes et organisations agissant pour le compte de puissances étrangères et financées par elles, de se déclarer sur un registre dédié. Pour assurer la transparence de leurs démarches sur notre sol, il est utile de les connaître et de les identifier.

En outre, le texte élargit les capacités de nos services de renseignement en leur permettant d'utiliser des technologies avancées pour mieux détecter les entreprises d'ingérence. Organisées par nature, celles-ci répondent en effet à des schémas plus facilement identifiables grâce au recours à des algorithmes permettant l'analyse de grandes quantités de données. Encadré par le code de la sécurité intérieure, cet usage sera évidemment proportionné et circonscrit à la défense et à la promotion des intérêts fondamentaux de la nation.

Nous débattrons également des mesures qu'il convient de prendre pour sanctionner plus fortement les personnes se rendant coupables d'ingérence étrangère sur notre sol. L'article 4 de la proposition de loi a ainsi vocation à évoluer dans le cadre de la navette.

Si les enjeux, considérables, ne se limitent évidemment pas au présent texte, celui-ci prévoit plusieurs avancées décisives que le Gouvernement souhaite accompagner, d'abord à l'Assemblée cet après-midi, puis, s'il devait y être prochainement inscrit à son ordre du jour, au Sénat. Il ne s'agit pas ici de légiférer uniquement pour le présent mais bien de forger des outils qui garantiront la sécurité et la stabilité de notre démocratie pour les générations à venir. La désinformation, la manipulation, ne sont que quelques-unes des tactiques utilisées contre nous. Et pour illustrer à la fois l'étendue de la matière et l'engagement des parlementaires, je tiens à saluer en particulier le travail des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation. L'information est un enjeu primordial, et leurs contributions comme le rapport publié en amont des états généraux de l'information, en lien avec les professionnels du secteur, sont autant de témoignages de leur engagement pour la qualité de l'information dans nos démocraties libérales.

En légiférant pour lutter contre les influences et ingérences étrangères, le Parlement montre aussi la voie à nos voisins européens et à nos alliés à travers le monde. Les premiers accomplissements de la France en la matière sont très suivis et inspirent nombre de nos partenaires en proie aux mêmes défis que toutes les sociétés ouvertes, démocratiques et libres. Vous l'avez compris, le Gouvernement accompagnera donc le Parlement dans sa volonté de continuer ce travail indispensable.

La parole est à Mme Constance Le Grip, au nom de la commission des affaires européennes.

Nous voici réunis pour examiner la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, présentée par son premier auteur et rapporteur : le président de la commission des lois, Sacha Houlié. Issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement, elle reprend les préconisations de nature législative formulées par la délégation dans son rapport annuel 2022-2023, présenté en novembre dernier.

La commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a souhaité se saisir de cette proposition de loi, à laquelle elle a consacré un rapport d'information portant observations – c'est à ce titre que je m'exprime devant vous. Il lui a en effet semblé opportun de placer le sujet des ingérences étrangères dans une perspective européenne, puisque ces ingérences émanent d'États – ou d'entités de ces derniers – extérieurs à l'Union européenne. Dans un monde marqué par le durcissement des relations entre puissances, le retour à une ère de confrontation et l'avènement d'un cyberespace propice à la multiplication des attaques, une guerre hybride – que nous n'avons sans doute pas vu venir – est menée contre les démocraties européennes : cyberattaques, espionnage de toutes sortes – espionnage classique ou espionnage moderne à l'aide de satellites –, pillage et vol de savoir-faire et de secrets industriels, capture de certaines élites à travers, par exemple, le recrutement d'anciens responsables des mondes politique et économique, utilisation du droit comme arme – ce que l'on appelle le lawfare –, manipulation de l'information et désinformation se multiplient, s'accélèrent, s'intensifient. Le danger que toutes ces ingérences malveillantes, sournoises, hostiles, toxiques, déstabilisatrices représentent pour les démocraties européennes est devenu une préoccupation majeure pour l'ensemble des pays de l'Union européenne.

À ce stade de mon propos, comment ne pas évoquer la zone grise entre influence et ingérence, caractérisée, par exemple, par la recherche, par l'élite de certains pays, de la proximité, de la complaisance, de la connivence, voire de l'allégeance, avec un autre pays ? Les sociétés démocratiques européennes, qui incarnent des principes et des valeurs, celles de l'État de droit – toutes choses vilipendées et rejetées par des régimes autoritaires ou dictatoriaux –, sont donc particulièrement ciblées. Liberté d'opinion et d'expression, élections libres, pluralisme politique, liberté de la presse et liberté académique, toutes ces choses précieuses à nos yeux sont autant d'éléments de vulnérabilité face aux manœuvres de déstabilisation et aux agressions de toute sorte. Face aux stratégies agressives et aux ingérences de plus en plus assumées d'un certain nombre de puissances, à commencer par la Fédération de Russie et la République populaire de Chine – c'est un fait reconnu et documenté –, les défis communs aux démocraties européennes appellent donc une réponse concertée. Certes, ces deux puissances ne sont pas les seules à mener des opérations d'ingérence, mais leur degré d'activité et le recours à des méthodes hybrides en font les plus dangereuses à l'heure actuelle.

Par ailleurs, nos débats sur la présente proposition de loi s'inscrivent dans un contexte européen. Les institutions européennes, qui ont pleinement pris conscience de leur réalité et de leur dangerosité, se mobilisent contre ces ingérences. Il y a quelques années, une commission spéciale a ainsi été créée au sein du Parlement européen : présidée par Raphaël Glucksmann, et comptant Nathalie Loiseau parmi ses membres, elle a, à l'issue de trois ans de travaux très largement transpartisans, remis un rapport contenant de nombreuses recommandations et préconisations en matière de lutte contre les ingérences étrangères. Je ne les détaillerai pas ici mais la résolution qui en est issue a été adoptée par une majorité responsable, sérieuse et raisonnable.

De son côté, la Commission européenne, après avoir beaucoup œuvré à la création d'un registre de transparence visant à répertorier les déclarations d'intérêts des mandants étrangers, a, comme elle s'y était engagée, présenté en décembre une proposition de directive relative à l'établissement de règles de transparence pour l'activité des représentants d'intérêts travaillant pour des pays tiers.

On peut donc dresser un parallèle entre la proposition de directive européenne et la proposition de loi de Sacha Houlié que nous examinons aujourd'hui, toutes deux illustrant la volonté d'améliorer la transparence en rendant obligatoire la déclaration des activités effectuées pour le compte d'intérêts étrangers. Le temps qui m'est alloué ne me permet pas de me livrer à une analyse juridique fouillée, mais la commission des affaires européennes a considéré qu'en l'état, la proposition de directive européenne n'était pas sans failles : il nous faudra certainement, dans les mois et années à venir, les combler, pour améliorer le texte.

En conclusion, les très nombreuses ingérences appellent une riposte française et européenne concertée : c'est cette réponse commune que nous devons élaborer.

Bravo !

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

La parole est à M. Bastien Lachaud.