Intervention de Ugo Bernalicis

Il faut aussi lire ce répertoire en creux : l'important n'est pas tant de savoir qui en fera partie, mais qui n'y sera pas et sera poursuivi parce qu'il aurait dû y être ! C'est bien l'interprétation qui sera faite du contenu publié par quelqu'un sur les réseaux sociaux, en vertu de sa liberté d'expression, qui fera foi. Si cet individu publie un message pouvant être considéré comme prorusse ou pro-ce que vous voulez, il sera possible de dire qu'il aurait dû figurer dans le répertoire et que, n'y étant pas, il doit être poursuivi. Ce pourrait être n'importe qui, par exemple un membre d'une organisation non gouvernementale dont on suspecterait qu'il agirait – plus ou moins indirectement – « pour le compte d'un mandant étranger ». Il reviendra à la personne ainsi poursuivie de prouver que sa prise de parole ou son intervention sur les réseaux sociaux n'a pas été faite pour le compte d'un mandant étranger.