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Prévention des ingérences étrangères en france
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Motion de rejet préalable
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
- Discussion générale
- Article 1er
- Après l'article 1er
- Article 2
- Après l'article 4 (3 commentaires)
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 4
- Explications de vote
- Vote sur l'ensemble
- Commission mixte paritaire
- Présentation
- Texte de la commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2150 (46 amendements)
- Proposition de résolution N° 2243 en application de Article 34-1 de la Constitution
- Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)
- Proposition de loi N° 2652
- Rapport N° 2704 de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (9145 mots)
- Jean-Philippe Tanguy (7237 mots)
- Bastien Lachaud (4686 mots)
- Constance Le Grip (3657 mots)
- Aurélien Saintoul (3611 mots)
- Estelle Youssouffa (3038 mots)
- Jérémie Iordanoff (2699 mots)
- Ian Boucard (2014 mots)
- Anna Pic (1528 mots)
- Emmanuelle Ménard (1497 mots)
- Antoine Léaument (1339 mots)
- Kévin Pfeffer (1161 mots)
- Mathilde Desjonquères (1106 mots)
- Guillaume Gouffier Valente (1083 mots)
- Philippe Latombe (1001 mots)
- Sébastien Chenu, président (969 mots)
- Loïc Kervran (947 mots)
- Karine Lebon (863 mots)
- Philippe Pradal (860 mots)
- Virginie Duby-Muller (787 mots)
- Cécile Untermaier (786 mots)
- Elsa Faucillon (760 mots)
- Marietta Karamanli (734 mots)
- Hadrien Clouet (570 mots)
- Élisa Martin (548 mots)
- Hélène Laporte, présidente (439 mots)
- Laurent Esquenet-Goxes (351 mots)
- Olivier Marleix (314 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (311 mots)
- Pierre-Henri Dumont (265 mots)
- Jean-François Coulomme (259 mots)
- David Amiel (250 mots)
- Alexandre Vincendet (234 mots)
- Valérie Rabault, présidente (180 mots)
- Benjamin Haddad (122 mots)
- Michel Castellani (84 mots)
- Matthias Tavel (81 mots)
- Arnaud Le Gall (22 mots)
Derniers commentaires sur Prévention des ingérences étrangères en france
Suite aux propos de Franck Riester le 27/03/2024, Aristide a dit le 12/04/2024 :
" à la litanie de propos incohérents et redondants par rapport à la discussion d'hier soir qui ne grandissent pas la qualité du débat à l'Assemblée nationale." L'important est d'avoir beaucoup de thune dans les poches... Peu importe comment on l'a gagnée.
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Suite aux propos d'Antoine Léaument le 27/03/2024, Aristide a dit le 12/04/2024 :
Il travaille...
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Suite aux propos de Caroline Abadie le 27/03/2024, Aristide a dit le 12/04/2024 :
Il n'a qu'à écouter.
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