Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Je voulais rebondir sur le débat précédent en rappelant que, dans le cadre de la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, nous avons défini les personnes exerçant l'influence commerciale comme étant celles qui promeuvent un bien, un service ou une cause à titre onéreux. Cette loi est respectée non seulement parce que la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut s'emparer d'un cas de suspicion de non-transparence,…

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