Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Outre votre touchante défense des régimes autoritaires, vous avez réussi, tout en déclarant qu'il faut se protéger des États totalitaires, à démontrer le contraire. Vous avez éludé la défense de notre secteur économique par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi que par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse), qui ont identifié et sourcé toutes les entreprises françaises – pas moins de 15 000 – faisant l'objet d'une protection particulière ; vous balayez d'un revers de main l'action de nos services de renseignement, de Bercy, comme si rien de cela n'existait, comme si nous n'avions pas empêché d'investissements, de rachats, abaissé à 10 % le seuil de prise de participation, ce que préconisait du reste la délégation parlementaire au renseignement ! Un tel amateurisme serait désarmant s'il n'était pas consternant.

Vous avez passé sous silence le travail du Viginum, décrit par le ministre ; celui de la commission des lois, dans le cadre de l'examen de la future loi du 24 juillet 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi), en matière de cyberattaques, et les mesures prises dans ce domaine ; notre travail, là encore, lors de l'examen de la future loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire, concernant le renouvellement des carrières ou la post-carrière des agents militaires. Vous n'avez pas eu la prudence de prendre connaissance de mon amendement n° 164 rectifié , visant à définir l'ingérence étrangère, auquel je vous renvoie. Vous avez repris votre diatribe – au fond, c'est « logorrhée » que je pense – habituelle au sujet de la technopolice, de la lutte antiterroriste, sans mentionner le fait que la France et ses alliés ont déjoué nombre de projets d'attentat sur notre sol. À l'appui de votre propos, vous mentionnez Nicolas Lerner, ancien directeur général de la sécurité intérieure (DGSI), qui l'est désormais de la sécurité extérieure (DGSE) : il a déclaré, lors des auditions, soutenir activement cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.