Intervention de Ugo Bernalicis

Nous ne voulons pas de ce monde qui fonctionne à coups d'article 40, où l'on poursuit des personnes parce qu'elles sont soupçonnées d'avoir fait des déclarations pour le compte d'un mandant étranger, alors que ce n'est pas forcément le cas. On a bien vu ce qui se passait quand les services faisaient des signalements sur le fondement de l'article 40 ! Je pense par exemple à l'enquête qui a été déclenchée par la préfecture du Nord contre la mosquée de Villeneuve-d'Ascq, sur ma circonscription :