Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur Tanguy, vous devriez demander des droits d'auteur ou m'attaquer pour plagiat : la proposition de loi, c'est grâce à vous ; l'écriture du texte, c'est grâce à vous…