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Dossier sur le site de l'Assemblée
Prévention des ingérences étrangères en france
Discussion des articles
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 2243 en application de Article 34-1 de la Constitution
Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00 (
7 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 27 mars 2024 à 14h00 (
18 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Philippe Tanguy
(
153 mots
)
Bastien Lachaud
(
102 mots
)
Constance Le Grip
(
80 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
75 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
49 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
38 mots
)
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