Rapport N° 2343
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
écrit par Sacha Houlié Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans son dernier rapport, la délégation parlementaire au renseignement a décrit les ingérences comme une menace « protéiforme, omniprésente et durable ». Protéiforme, d’abord, parce que les opérations d’ingérence ne se limitent plus, de nos jours, aux techniques traditionnelles visant à manœuvrer pour approcher les élites politiques et administratives d’un pays, ou à procéder à de l’espionnage économique.
Qu’il s’agisse de cyberattaques ou de campagnes de manipulation de l’information à grande échelle, les ingérences modernes se sont largement diversifiées.
Omniprésente, ensuite, parce que les attaques menées contre notre pays et nos alliés sont quotidiennes, et concernent tous les pans de notre société, qu’elles tentent de fragmenter et de déstabiliser.
Les ingérences ne sont plus le fait des seuls services de renseignement, et font désormais intervenir une multiplicité d’acteurs.
Les partis politiques, les...
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