Intervention de Mathilde Desjonquères

Certaines sont à mettre en exergue. Ainsi, en s'inspirant du registre français pour les représentants d'intérêts, l'article 1er propose de créer un registre répertoriant les acteurs qui influent sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Cela nous semble nécessaire et la réécriture plus détaillée proposée par le rapporteur en commission nous convient.

L'article 2 prévoit quant à lui que le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'état des menaces pour la sécurité nationale, en particulier celles résultant d'ingérences étrangères. Ce rapport pourra faire l'objet d'un débat au Parlement. Notre groupe souhaite que ce rapport reste annuel comme le prévoit le texte initial car les parlementaires, en démocratie, doivent bénéficier d'éléments récents pour éclairer leurs décisions. Cette transparence est ce qui nous distingue favorablement des dictatures et des régimes autoritaires. Il nous apparaît donc nécessaire de disposer de ces informations chaque année.

L'article 3 propose une expérimentation visant à élargir les finalités qui permettent aux services de renseignement de recourir à la technique dite de l'algorithme. Alors que cette dernière n'est actuellement utilisée que pour prévenir le terrorisme, il est prévu qu'elle soit également utilisée pour garantir l'indépendance nationale, l'intégrité du territoire et la défense nationale ainsi que les intérêts majeurs de la politique étrangère, l'exécution des engagements européens et internationaux de la France, et enfin renforcer la prévention de toute forme d'ingérence étrangère.

Cet article est sans doute le plus clivant et ne peut, pour le groupe Démocrate, qu'être expérimental, son application, qui serait limitée initialement à trois années, devant impérativement faire l'objet d'un bilan documenté. Le renouvellement temporaire ou la pérennisation du dispositif dépendra de ce bilan. Enfin, considérant le caractère très intrusif de cette technique de l'algorithme, nous souhaitons que ses modalités d'application soient déterminées en fonction d'un avis formel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Notre groupe défendra un amendement en ce sens.

Ainsi, mes chers collègues, à quelques réserves près, notamment sur l'article 3, le groupe MODEM et indépendants est convaincu que le présent texte est nécessaire pour nous protéger des ingérences étrangères…