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Prévention des ingérences étrangères en france
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2150 (46 amendements)
Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00 (
7 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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