Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

Les actions cultuelles devront-elles, ou non, remplir ces obligations déclaratives ? On s'y perd un peu, monsieur le rapporteur. Pouvez-vous nous donner des explications ?

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