Intervention de Sacha Houlié

Je parle de Mme Faucillon, de M. Iordanoff et de Mme Pic, qui ont évoqué les risques selon eux inhérents à la possibilité de recourir à la technique de l'algorithme aux fins de lutter contre les ingérences étrangères.

J'ai été transparent avec vous sur la performance de l'application de cette technique aux données de connexion en matière de lutte contre le terrorisme. Je vous ai indiqué que cela n'avait pas fonctionné à plein régime, tout simplement parce que la menace terroriste avait évolué : nous sommes passés d'attaques projetées, en quelque sorte systématisées par leurs auteurs, à une menace endogène, venue de « loups solitaires » dont le comportement n'est pas reproductible. Il est impossible de développer un algorithme permettant d'identifier de tels comportements, parce qu'ils sont parfaitement individuels.

J'ai aussi été transparent sur le fait que, d'après ce que nous a dit la CNCTR, la technique de l'algorithme n'était pas utilisée pour les URL, alors même que nous avions autorisé cet usage en 2021. Naturellement, ces éléments figureront dans le rapport sur l'application de ces dispositions, qui sera publié en juillet 2024.

En revanche, je le répète, compte tenu du caractère organisé, voire systématisé de la menace qui émane des services étrangers – elle prend la forme de fermes à trolls, de cyberattaques, d'actes de prédation économique ou de captation des savoirs universitaires –, le recours à la technique de l'algorithme est d'un intérêt tout particulier pour lutter contre les ingérences étrangères. Je suis disposé à accepter deux modifications à l'article 3. D'abord, le dispositif sera caduc au bout de quatre ans et le législateur devra intervenir s'il souhaite le proroger.