Intervention de Bastien Lachaud

Enfin, le calendrier pousse à nous interroger : pourquoi avoir prévu en 2021 un rapport visant à faire le bilan de l'application des techniques algorithmiques qui sera publié en juillet 2024 ? Soit ce rapport y sera favorable et sa publication vous donnerait des arguments plus convaincants que ceux d'aujourd'hui. Mais peut-être, et plus vraisemblablement, anticipez-vous que le bilan conclura à l'inefficacité de ces techniques. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le président Houlié, elles ont été peu utilisées par les services de renseignement, et pourtant vous vous précipitez pour les élargir à d'autres domaines.

Ce texte, de pur affichage, est donc prématuré et de circonstance. Vous instrumentalisez la question des ingérences étrangères pour des questions électorales, alors qu'il faudrait réellement lutter contre elles. Les autres aspects de votre proposition de loi, sans être dangereux, seront au mieux inefficaces. Créer un registre contrôlé par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de représentants d'intérêts agissant pour le compte d'un mandant étranger ? Il peut permettre d'identifier un certain nombre de personnes. Mais où sont les pouvoirs d'enquête et de vérification ? Et vous semblez oublier que les ingérences les plus graves contre notre pays sont menées directement depuis l'étranger, parfois de manière très officielle, parfois à l'aide de complicités au plus haut sommet de l'État.

Le rapport bisannuel sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale ne peut pas nuire à la lutte contre les ingérences, mais on pourrait espérer plus de réactivité de la part de nos services face à de telles menaces. La question du gel des avoirs étrangers pourrait être intéressante car frapper au portefeuille est souvent très efficace. Mais, une fois de plus, nous refusons la mainmise de plus en plus grande de l'autorité administrative, sans recours à un juge. Nous ne sommes pas d'accord pour laisser à l'administration seule le soin de déterminer ce qu'est une fausse information, pour ensuite décider d'une sanction financière. Cela nous semble faire courir un très grand risque de décisions arbitraires et de détournements de procédure à des fins politiciennes.

Comme d'habitude, vous voulez esquiver l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'État, c'est pourquoi vous optez pour une proposition de loi.