Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le président Houlié, vous n'avez manifestement pas écouté mes propos ni ceux de mon collègue Saintoul. Nous n'avons pas dit que la proposition de loi ne concernait pas les États-Unis d'Amérique.