Intervention de Sacha Houlié

Vous avez fourni des éléments très concrets qui révèlent à quel point les territoires d'outre-mer sont en première ligne contre les ingérences étrangères, notamment celles, très fortes, de la Chine et de la Russie. Je vous remercie une nouvelle fois, car vous donnez ainsi à voir combien il importe que nous nous dotions des outils prévus dans la proposition de loi.

Je tiens à remercier également les membres de la délégation parlementaire au renseignement. Constance Le Grip et Loïc Kervran ont souligné toute l'importance de ses travaux et toute la considération qu'ils méritent. Le présent texte étant une proposition de loi, il n'est pas formellement accompagné d'une étude d'impact. Néanmoins, le rapport de la commission d'enquête dont vous avez été la rapporteure, madame Le Grip, et le dernier rapport annuel de la délégation parlementaire au renseignement sont les meilleures études d'impact qui puissent exister. En effet, pendant plusieurs mois, nous avons auditionné toutes les personnes qui pouvaient apporter à la représentation nationale un éclairage en la matière. Elles ont même rédigé des propositions, que nous avons parfois soutenues. Ces travaux ont débouché, pour les mesures relevant du domaine législatif, sur la présente proposition de loi. Si nous n'allons pas plus loin, ce que certains collègues ont regretté, c'est précisément parce que les autres mesures envisagées ne relèvent pas du domaine de la loi – Constance le Grip en a donné quelques exemples.

Je me tourne maintenant vers les collègues de gauche qui ont émis des réserves parfois recevables.