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Intervention de Aurélien Saintoul

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Prévention des ingérences étrangères en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

Un texte sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État alors même qu'il porte gravement atteinte aux libertés publiques, un texte minuscule.

Nous parlons d'ingérences, c'est-à-dire d'espionnage, de clandestinité, d'application extraterritoriale du droit, de prise de contrôle hostile sur les fleurons industriels et sur des parcelles agricoles, de campagnes de propagande, d'attaques spéculatives, de manipulation des esprits, de hackers ou encore de cyberattaques. Or vous nous proposez benoîtement un registre de transparence.

Dans l'article 1er , vous nous proposez que la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – dont, par ailleurs, vous n'augmenterez pas les moyens – piste les lobbyistes au service de quelques États. J'espère que vous mesurez le caractère dérisoire d'une telle proposition au regard des enjeux.

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