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Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 15h00
Discussion des articles — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement du rapporteur pour une raison simple : son adoption est indispensable pour que le registre soit conforme aux engagements de la France.

Voir dans le contexte

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