Intervention de Ugo Bernalicis

Vous l'avez compris, nous sommes opposés au texte. Par cohérence, nous proposerons la suppression de chacun de ses articles.

Je ne détaillerai pas les problèmes que pose la création de ce répertoire – ils figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement –, mais je constate que vous en créez plus que vous n'en réglez. Un amendement a été adopté pour exclure du dispositif les avocats – qui nous ont sollicités. Partant de là, on a dû se demander s'il fallait protéger les journalistes et comment réagir en cas d'ingérence de leur part.

Par ailleurs, vous assumez de poursuivre des personnes qui ne seraient pas inscrites au répertoire. C'est même votre objectif : vous pensez qu'il y a des gens qui font de l'ingérence de bonne foi – les Américains, par exemple –, et les autres, qui ne seront pas inscrits. C'est pour ce motif que vous entendez les poursuivre, et non pour des faits qu'ils auraient concrètement commis. Cela ressemble à de la fainéantise intellectuelle et judiciaire pour virer du pays, sans enquête, celui qui aurait des activités que vous jugez louches. Il ne s'est pas inscrit au répertoire ? Allez, hop, dehors ! C'est le règne de l'arbitraire.

Vos méthodes, on les connaît. Vous avez fait la même chose dans la loi contre le séparatisme – loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République –, avec le contrat d'engagement républicain : on crée une définition floue qui permet de s'en prendre au premier qui dérange, non parce qu'il a contrevenu à la laïcité ou aux engagements pris dans son budget, mais parce qu'il n'a pas respecté le contrat d'engagement républicain. Une compagnie de théâtre vient ainsi de voir ses subventions supprimées : dans un de ses sketchs, on vendait de l'urine de préfet, parce que les mégabassines avaient capté toute l'eau disponible.

Plutôt que de créer de la clarté et de la transparence, vous créez de l'arbitraire supplémentaire.